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Documents sur la sarl

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sarl
Vues : 204

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Envoi au greffe des comptes annuels

Vues : 3005

Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Procès verbal...

Vues : 727

Ce document est nécessaire à la nomination de commissaires aux comptes d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 84

Ce document est nécessaire au remplacement de commissaires aux comptes d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 576

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Promesse de cession...

Vues : 1002

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Promesse d'achat de...

Vues : 962

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Procès verbal...

Vues : 206

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Acte de cession de parts

Vues : 112

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Garantie de passif

Vues : 6056

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 492

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Acte de nantissement

Vues : 75

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Lettre de la gérance en vue de la consultation écrite de...

Vues : 89

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Procès verbal de la gérance constatant le résultat de la...

Vues : 55

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en une seule assemblée -...

Vues : 69

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en une seule assemblée -...

Vues : 403

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Contrat d'apport (biens divers)

Vues : 789

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - contrat d'apport d'un fonds de...

Vues : 1001

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Procès verbal d'assemblée...