Droit du travail prud'hommes

Au sein du Conseil de Prud'hommes, un greffe général (par opposition au greffe de chaque section) s'occupe de...

Rappel : ce n'est que lorsque vous n'êtes pas cadre ou assimilé que le code A.P.E. de votre employeur détermine la section...

Il faut toutefois ne pas perdre de vue que les cas touchant de près ou de loin à la discrimination peuvent s'avérer...

Licencié pour faute grave ou faute lourde, vous avez nécessairement été privé de préavis. C'est-à-dire que le...

Toutefois, en cas de méconnaissance des dispositions des articles L.1232.41 et L.1233.132 relatives à l'assistance du...

N'oubliez pas de vérifier d'abord si vous n'êtes pas couvert par une police d'assurance en protection juridique. Ou encore...

L'inspection du Travail est bien un lieu d'information (sur la convention collective par exemple), sur les règles générales...

Toute clause d'un contrat de travail ou de tout autre document exposant que seul tel Conseil de Prud'hommes précisément...

Ce sont des salariés et des employeurs élus tous les cinq ans par leurs pairs sur des listes présentées par les...