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Droit du travail prud'hommes

Catégorie : Vie pratique> Fiscalité personnelle > Prud-hommes
Vues : 1527

Au sein du Conseil de Prud'hommes, un greffe général (par opposition au greffe de chaque section) s'occupe de...

Vues : 359

Il faut toutefois ne pas perdre de vue que les cas touchant de près ou de loin à la discrimination peuvent s'avérer...

Vues : 267

Rappel : ce n'est que lorsque vous n'êtes pas cadre ou assimilé que le code A.P.E. de votre employeur détermine la section...

Vues : 166

Licencié pour faute grave ou faute lourde, vous avez nécessairement été privé de préavis. C'est-à-dire que le...

Vues : 150

Toutefois, en cas de méconnaissance des dispositions des articles L.1232.41 et L.1233.132 relatives à l'assistance du...

Vues : 98

N'oubliez pas de vérifier d'abord si vous n'êtes pas couvert par une police d'assurance en protection juridique. Ou encore...

Vues : 63

L'inspection du Travail est bien un lieu d'information (sur la convention collective par exemple), sur les règles générales...

Vues : 62

Toute clause d'un contrat de travail ou de tout autre document exposant que seul tel Conseil de Prud'hommes précisément...

Vues : 59

Ce sont des salariés et des employeurs élus tous les cinq ans par leurs pairs sur des listes présentées par les...

Vues : 50

Préparez-vous une note récapitulative de tous ces éléments. Sachez que les Conseillers Prud'hommes ne font pour une large...

Vues : 49

Plus de 2 000 pages, plus de 7 000 articles, en perpétuelle évolution, c'est le document de référence dans un procès...