Item

Succession et fiscalité

Les règles concernant la transmission de patrimoine. Les familles désireuses de régler leur transmission de patrimoine doivent savoir que les règles en la matière ont été modifiées durant l’été 2012. Certes, les couples mariés profitent toujours de l’exonération sur les droits de succession. Par contre, pour les enfants, la donne a changé. Désormais, un parent n’a plus le droit de transmettre plus de 100 000 euros en franchise de droits pour sa progéniture. Si l’héritage dépasse 100 000 euros, les enfants seront imposables. Autre changement : les couples mariés peuvent léguer 200 000 euros à chacun de leur progéniture et cela, tous les 15 ans. Le durcissement des fiscalités concerne aussi les ménages de classe moyenne. Étant donné l’augmentation des prix de l’immobilier, les biens immobiliers peuvent facilement avoir une valeur supérieure à 100 000 euros. Les enfants devront donc payer des impôts. Comme solution, il est préférable de procéder à la transmission de patrimoine plus tôt. Il faut que les héritiers ne soient pas non plus trop jeunes. Pour d’autres renseignements sur ce sujet, les documents et ebooks sur le site Needocs. com restent disponibles.

Catégorie : Vie pratique> Fiscalité personnelle > Succession
Vues : 9327

Prévenir les difficultés liées au prédécès d'un enfant dans les libéralités. Régulièrement nos clients viennent nous...

Vues : 8057

Société civile et gestion de l'incapable. En cas de succession, il arrive que plusieurs personnes qui ne l'ont pas choisi au...

Vues : 5859

Le patrimoine d'affection. Jusqu'au mois de décembre prochain, un entrepreneur individuel répond de ses dettes...

Vues : 3862

Loger son enfant : incidences liquidatives. Il demeure très fréquent en pratique que les parents mettent à  disposition un...

Vues : 3612

Contrats d'assurance-vie non dénoués et communauté : optimisation. Le problème à  résoudre est celui du sort réservé...

Vues : 1631

Donation de titres en nue-propriété, mise en réserves et stratégie transmissive. La donation en nue-propriété de titres...

Vues : 1037

Fiche technique du 26 mars 2010 par Fiscalonline : Opération de donation avant cession et abus de droit.

Vues : 609

Expression de solidarités différentes : fonds de dotation, mécénat en compétence.