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Succession et fiscalité

Les règles concernant la transmission de patrimoine. Les familles désireuses de régler leur transmission de patrimoine doivent savoir que les règles en la matière ont été modifiées durant l’été 2012. Certes, les couples mariés profitent toujours de l’exonération sur les droits de succession. Par contre, pour les enfants, la donne a changé. Désormais, un parent n’a plus le droit de transmettre plus de 100 000 euros en franchise de droits pour sa progéniture. Si l’héritage dépasse 100 000 euros, les enfants seront imposables. Autre changement : les couples mariés peuvent léguer 200 000 euros à chacun de leur progéniture et cela, tous les 15 ans. Le durcissement des fiscalités concerne aussi les ménages de classe moyenne. Étant donné l’augmentation des prix de l’immobilier, les biens immobiliers peuvent facilement avoir une valeur supérieure à 100 000 euros. Les enfants devront donc payer des impôts. Comme solution, il est préférable de procéder à la transmission de patrimoine plus tôt. Il faut que les héritiers ne soient pas non plus trop jeunes. Pour d’autres renseignements sur ce sujet, les documents et ebooks sur le site Needocs. com restent disponibles.

Catégorie : Vie pratique> Fiscalité personnelle > Succession
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