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Documents professionnels sur le droit

Le droit des entreprises rassemble toutes les règles de droit relatives à la notion d'entreprise. Il est considéré comme une notion économique et classifié selon la taille des sociétés. Le droit de l'entreprise constitue donc une composante essentielle pour la mise en œuvre de l'activité d’une firme. Il peut également être perçu comme un support au service de l’établissement. Le droit du travail figure actuellement parmi les sujets de forte préoccupation autant pour les dirigeants que pour les salariés. En effet, l’existence d’innombrables textes juridiques, des fois complexes, peut entraîner le risque d’une mauvaise application de la loi. Pour mieux gérer votre entreprise, il est donc essentiel de savoir trouver et bien assimiler ces règles de droit des entreprises. Needocs.com tente dans ce sens de vous aider en vous livrant les informations essentielles en matière de droit comme le contrat type d'externalisation, la lettre de mainlevée de la caution, etc.

Catégorie : Professionnel> Gestion d'entreprise> Droit
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L’affichage obligatoire gratuit en entreprise est un ensemble de documents issus du droit du travail imposé par...

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Dans les entreprises dès le 1er salarié, certaines lois et textes nécessitent un affichage obligatoire. Ce pack comprend :...

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Modèle de Contrat d'Extra pour la Restauration conforme à la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants...

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L'employeur est obligé d'afficher un panneau de consignes Incendie sous peine d'amendes de l'inspection du travail

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L'employeur est obligé d'afficher un panneau de consignes de sécurité sous peine d'amendes de l'inspection du travail

Vues : 6091

Modèle de lettre pour un avertissement du travail sur un salarié

Vues : 5871

Modèle de Contrat d'Apporteur d'Affaires conforme au Code du commerce et permettant à l'Apporteur, sur une ou plusieurs...

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Quand le blâme est sans incidence sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa rémunération ou sa carrière. S'il...

Vues : 5039

Lettre de convocation a entretien prealable a une sanction disciplinaire

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Cette lettre peut être utilisée dans le cas où le contrat à terme précis prévoyait son renouvellement, mais ce n'est pas...

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L'interdiction de vapoter ou de fumer une cigarette électronique dans les lieux publics ou les bureaux prend tout son sens car...

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Tout savoir sur la répartition légale de l'intéressement entre les différents salariés d'une entreprise

Vues : 3895

Lettre de convocation à entretien préalable pour faute grave ou lourde (sans RP)

Vues : 3444

Au-delà des informations recueillies en interne suite à l’observation des postes et méthodes de travail, une analyse des...

Vues : 3152

Dans un esprit de bonne communication entre plusieurs associés ou futurs associés d'une sociétés de médecins (SCP,...

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Vérifier la disponibilité d'un nom de société - 2010 http://www.inpi.fr/