Documents professionnels sur le droit

Le droit des entreprises rassemble toutes les règles de droit relatives à la notion d'entreprise. Il est considéré comme une notion économique et classifié selon la taille des sociétés. Le droit de l'entreprise constitue donc une composante essentielle pour la mise en œuvre de l'activité d’une firme. Il peut également être perçu comme un support au service de l’établissement. Le droit du travail figure actuellement parmi les sujets de forte préoccupation autant pour les dirigeants que pour les salariés. En effet, l’existence d’innombrables textes juridiques, des fois complexes, peut entraîner le risque d’une mauvaise application de la loi. Pour mieux gérer votre entreprise, il est donc essentiel de savoir trouver et bien assimiler ces règles de droit des entreprises. Needocs.com tente dans ce sens de vous aider en vous livrant les informations essentielles en matière de droit comme le contrat type d'externalisation, la lettre de mainlevée de la caution, etc.
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Catégorie : Professionnel > Gestion d'entreprise > Droit
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Affichages obligatoires entreprise, tous les panneaux obligatoires
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Vues : 17118
Description :
Dans les entreprises dès le 1er salarié, certaines lois et textes nécessitent un affichage obligatoire. Ce pack comprend :...
Avertissement du travail
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Vues : 5137
Description :
Modèle de lettre pour un avertissement du travail sur un salarié
Lettre de convocation a entretien prealable a une sanction disciplinaire
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Vues : 4297
Description :
Lettre de convocation a entretien prealable a une sanction disciplinaire
Affichage obligatoire gratuit
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Vues : 4006
Description :
L’affichage obligatoire gratuit en entreprise est un ensemble de documents issus du droit du travail imposé par...
Accord d'intéressement
Accord d'intéressement
Vues : 3632
Description :
Tout savoir sur la répartition légale de l'intéressement entre les différents salariés d'une entreprise
Lettre de convocation à entretien préalable pour faute grave ou lourde (sans RP)
Lettre de convocation à entretien préalable pour faute grave ou lourde (sans RP)
Vues : 3194
Description :
Lettre de convocation à entretien préalable pour faute grave ou lourde (sans RP)
Guide pour la conduite d'entretien préalable au licenciement
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Vues : 3177
Description :
Guide pour la conduite d'entretien préalable au licenciement
Lettre de notification de non renouvellement de contrat
Lettre de notification de non renouvellement de contrat
Vues : 2520
Description :
Cette lettre peut être utilisée dans le cas où le contrat à terme précis prévoyait son renouvellement, mais ce n'est pas...
Lettre de blâme
Lettre de blâme
Vues : 2484
Description :
Quand le blâme est sans incidence sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa rémunération ou sa carrière. S'il...
Vérifier la disponibilité d'un nom de société
Vérifier la disponibilité d'un nom de société
Vues : 2190
Description :
Vérifier la disponibilité d'un nom de société - 2010 http://www.inpi.fr/
Clauses et avenants contractuels - Renouvellement de période d'essai (Cadres)
Clauses et avenants contractuels - Renouvellement de période d'essai (Cadres)
Vues : 1577
Description :
Clauses et avenants contractuels relatifs à un renouvellement de période d'essai (Cadres)
Convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire - Licenciements pour faute grave
Convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire - Licenciements pour faute grave
Vues : 1466
Description :
L'entretien préalable est la première phase de la procédure de licenciement pour faute grave. Il est obligatoire, à défaut...
Accords d'entreprise - Droit d'expression
Accords d'entreprise - Droit d'expression
Vues : 1418
Description :
Modèle d'accord sur le droit d'expression dans une entreprise
Procès-verbal d'élection des membres du CHSCT
Procès-verbal d'élection des membres du CHSCT
Vues : 1290
Description :
Ce procès-verbal est à rédiger par le collège désignatif et à remettre à l'employeur, qui devra l'envoyer à...
Répertoire des formations à la propriété intellectuelle Edition 2009
Répertoire des formations à la propriété intellectuelle Edition 2009
Vues : 1255
Description :
Répertoire des formations à la propriété intellectuelle Edition 2009 http://www.inpi.fr/
Contrat de licence de brevet d'invention
Contrat de licence de brevet d'invention
Vues : 1083
Description :
Document de 11 pages prévoyant la concession de brevet d'invention. Le concédant est l'inventeur d'un .....(donner le titre...
Clause sur la mise à disposition d'une voiture de fonction
Clause sur la mise à disposition d'une voiture de fonction
Vues : 1022
Description :
Cette clause précise les conditions d'utilisation du véhicule de fonction et le salarié s'engage à tenir informé son...
Lettre de Licenciement pour inaptitude physique
Lettre de Licenciement pour inaptitude physique
Vues : 1015
Description :
L'état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au...
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