Modèle de Contrat d'Extra pour la Restauration

Publié par : Juridique_ND

Modèle de Contrat d'Extra pour la Restauration conforme à la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997.


Consulter un extrait ci-dessous

Le Salarié s'engage à en prendre connaissance du Règlement intérieur et des consignes d'hygiène et de sécurité affichés aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel ainsi que dans les lieux de préparation des aliments et les locaux privés réservés au personnel. Le Salarié s'engage à les respecter sans réserve. Le Règlement intérieur applicable est également consultable au siège social de l'Employeur (adresse en en-tête des présentes) et communiqué sur demande individuelle du Salarié.


Le Salarié est informé que les rémunérations perçues par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France donnent lieu à l'application d'une retenue fiscale à la source. Le salarié, s'il ne réside pas fiscalement en France, doit effectuer les démarches auprès des autorités fiscales de son pays pour obtenir le remboursement de la retenue fiscale effectuée par l'Employeur.


aux présentes. Ces heures seront payées en qualité d'heures supplémentaires et ouvrent droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur de remplacement. Si elles ne sont pas compensées, les 4 premières heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de 15 %, les 4 suivantes de 25 % et les autres à une majoration de 50 %.


Les conditions de prise en charge des trajets, voyages et transports sont celles prévues par la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Le Salarié est informé que l'Employeur lui verse une indemnité, à hauteur de 50 % de l'abonnement en transport en commun. Si le Salarié utilise les transports en commun mais ne remplit pas la condition de périodicité, la moitié de ses frais réels sera remboursée sur remise d'un justificatif (ticket de métro ...).


Les conditions de prise en charge des repas du Salarié sont définies par la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 : le salarié peut bénéficier de deux repas par jour si la durée de travail journalière est d'au minimum 5 heures. Il est rappelé que le Salarié prenant son repas sur place, à l'occasion du travail, ne pourra se voir réclamer par l'Employeur une contribution supérieure à l'évaluation de l'avantage en nature fixée par la réglementation en vigueur.



Publier sur Facebook Publier sur Twitter
Informations
Date :

19/12/2012


Langue :

Français


Pages :

1


Consultations :

15601


Note :
Téléchargement Gratuit
  • Votre email n'est pas valide

    Vous devez valider les conditions d'utilisation

    J'accepte les conditions d'utilisation

-->
Résumé

Auteur : Juridique_ND


Editeur : Juridique_ND


Tags : Modele contrat d'extra,contrat d'extra,exemple de contrat d'extra,extra restauration,cdd extra,contrat type extra chr
Sur le même thème
Vues : 22820

Modèle de Contrat de Bénévole permettant d'encadrer l'intervention d'un Bénévole en excluant la qualité de Salarié.

Vues : 15129

Modèle de Contrat de Formateur occasionnel conclu entre un Prestataire de formation et un Formateur. Ce contrat est adapté...

Vues : 7084

Modèle de Contrat d'Apporteur d'Affaires conforme au Code du commerce et permettant à l'Apporteur, sur une ou plusieurs...

Vues : 5589

Cette lettre peut être utilisée dans le cas où le contrat à terme précis prévoyait son renouvellement, mais ce n'est pas...

Vues : 3540

Modèle de Contrat d'engagement d'un Artiste. Avec ce CDD d'usage pour engager un artiste lors d'une spectacle. Ce contrat...

Vues : 3221

Clauses et avenants contractuels relatifs à un renouvellement de période d'essai (Cadres)

Du même contributeur
Vues : 51003

L’affichage obligatoire gratuit en entreprise est un ensemble de documents issus du droit du travail imposé par...

Vues : 29440

Ce pack comprend les différents contrats et éléments contractuels indispensable pour réaliser une acquisition ou cession...

Vues : 20616

Modèle de Contrat de Partenariat. Ce contrat est à utiliser lorsque deux Parties se sont rapprochées afin de conclure une...

Vues : 16744

Modèle de Contrat de Dépôt Vente applicable à tous types de biens. Le Dépositaire propose au Déposant de prendre en...

Vues : 15553

Fiche de lecture Les Misérables de Victor Hugo. Le roman des Misérables se présente comme un véritable plaidoyer en faveur...

Vues : 15395

Fiche de lecture Eldorado de Laurent Gaudé : Si l’on peut considérer que les récits de Piracci et de Soleiman débutent au...

Commentaires
Aucun commentaire pour cette publication
Ajouter un commentaire
Envoyer
Pour envoyer la page de votre document, notez ici les emails destinataires de votre demande :
Séparez les emails par des virgules
Signaler un abus
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour noter un document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour ajouter un commentaire.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour envoyer le document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous ne pouvez pas acheter de documents sur Needocs.
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.