Modèle de Contrat d'Extra pour la Restauration

Publié par : Uplex.fr

Modèle de Contrat d'Extra pour la Restauration conforme à la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997.


Consulter un extrait ci-dessous

Le Salarié s'engage à en prendre connaissance du Règlement intérieur et des consignes d'hygiène et de sécurité affichés aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel ainsi que dans les lieux de préparation des aliments et les locaux privés réservés au personnel. Le Salarié s'engage à les respecter sans réserve. Le Règlement intérieur applicable est également consultable au siège social de l'Employeur (adresse en en-tête des présentes) et communiqué sur demande individuelle du Salarié.


Le Salarié est informé que les rémunérations perçues par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France donnent lieu à l'application d'une retenue fiscale à la source. Le salarié, s'il ne réside pas fiscalement en France, doit effectuer les démarches auprès des autorités fiscales de son pays pour obtenir le remboursement de la retenue fiscale effectuée par l'Employeur.


aux présentes. Ces heures seront payées en qualité d'heures supplémentaires et ouvrent droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur de remplacement. Si elles ne sont pas compensées, les 4 premières heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de 15 %, les 4 suivantes de 25 % et les autres à une majoration de 50 %.


Les conditions de prise en charge des trajets, voyages et transports sont celles prévues par la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Le Salarié est informé que l'Employeur lui verse une indemnité, à hauteur de 50 % de l'abonnement en transport en commun. Si le Salarié utilise les transports en commun mais ne remplit pas la condition de périodicité, la moitié de ses frais réels sera remboursée sur remise d'un justificatif (ticket de métro ...).


Les conditions de prise en charge des repas du Salarié sont définies par la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 : le salarié peut bénéficier de deux repas par jour si la durée de travail journalière est d'au minimum 5 heures. Il est rappelé que le Salarié prenant son repas sur place, à l'occasion du travail, ne pourra se voir réclamer par l'Employeur une contribution supérieure à l'évaluation de l'avantage en nature fixée par la réglementation en vigueur.



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Date :

19/12/2012


Langue :

Français


Pages :

11


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Editeur : Uplex.fr


Tags : Modele contrat d'extra,contrat d'extra,exemple de contrat d'extra,extra restauration,cdd extra,contrat type extra chr
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