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Documents sur le droit immobilier
Le droit immobilier intègre toutes les règles spécifiques en matière de biens immobiliers. Cette discipline concerne entre autres les règles générales sur les immeubles, l'utilisation des immeubles et les ventes immobilières. En fonction de la nature de l'activité de votre entreprise, vous pouvez donc choisir le type des locaux et le contrat de location que vous voulez. Il faut toutefois bien déterminer la durée, le système de renouvellement du contrat. Needocs.com est un site qui vous permet de mieux gérer votre entreprise grâce à sa collaboration avec ses partenaires experts. Pour raison, il propose une rubrique sur le droit immobilier. Ainsi vous pouvez y télécharger n’importe quel modèle de contrat prêt à l’emploi que vous ayez besoin pour établir votre bail commercial, bail d'habitation ou bail professionnel. Utilisez donc les modèles disponibles en ligne pour rédiger votre contrat de cession d'un fonds de commerce, vos actes de vente immobilière…
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Modèle de bail saisonnier. Document de 22 pages complété par une fiche d'une page précisant les caractères d'une location...
Modèle de Contrat de Cession de Fonds de Commerce conforme au Code du commerce. La cession d'un Fonds de commerce est...
Modèle de Bail Commercial de droit commun, dit 3-6-9 ans, à révision triennale
Avenant au bail portant uniquement sur la révision à l'amiable du loyer.
Document de 23 pages complété par une fiche d'une page sur les points essentiels du bail emphytéotique. Le bail...
Document de 22 pages accompagné d'une fiche d'une page récapitulant la définition et la validité d'une convention...
Lors d'un changement d'activité dans les locaux loués, le bailleur et le preneur peuvent établir un avenant au bail, afin de...
Avenant au bail fixant le nouveau loyer, indexé automatiquement en fonction de la variation de l'indice retenu dans le contrat...
Contrat dans lequel le Preneur s'engage à laisser libre les locaux loués, les restituer en bon état et acquitter les loyers...
Acte de renouvellement de bail commercial, exposant les conditions initialement consenties, ainsi que les nouvelles clauses et...
Par ce bail commercial, le Bailleur donne à bail à loyer, conformément aux dispositions du Code de commerce, au Locataire,...
Courrier à adresser aux impôts pour l'enregistrement du bail commercial.
Avis de publicité constatant la cession de droit au bail, à envoyer à un journal d'annonces légales pour insertion.
Convention correspondant à une sous-location partielle soumise au statut des baux commerciaux, dont voici le plan : -...
Lettre demandant à un huissier de faire signifier l'acte de cession du droit au bail.
La cession de bail est l'acte juridique, fait à titre onéreux ou à titre gratuit, par lequel le locataire cède le...
La tacite reconduction est toujours possible. Si à l'expiration du bail le locataire reste dans les lieux avec votre accord,...