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Documents sur le droit immobilier
Le droit immobilier intègre toutes les règles spécifiques en matière de biens immobiliers. Cette discipline concerne entre autres les règles générales sur les immeubles, l'utilisation des immeubles et les ventes immobilières. En fonction de la nature de l'activité de votre entreprise, vous pouvez donc choisir le type des locaux et le contrat de location que vous voulez. Il faut toutefois bien déterminer la durée, le système de renouvellement du contrat. Needocs.com est un site qui vous permet de mieux gérer votre entreprise grâce à sa collaboration avec ses partenaires experts. Pour raison, il propose une rubrique sur le droit immobilier. Ainsi vous pouvez y télécharger n’importe quel modèle de contrat prêt à l’emploi que vous ayez besoin pour établir votre bail commercial, bail d'habitation ou bail professionnel. Utilisez donc les modèles disponibles en ligne pour rédiger votre contrat de cession d'un fonds de commerce, vos actes de vente immobilière…
Vues : 3814
Description :
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Vues : 2448
Description :
Modèle de bail saisonnier. Document de 22 pages complété par une fiche d'une page précisant les caractères d'une location...
Modèle de bail saisonnier. Document de 22 pages complété par une fiche d'une page précisant les caractères d'une location...
Vues : 1629
Description :
Document de 23 pages complété par une fiche d'une page sur les points essentiels du bail emphytéotique. Le bail...
Document de 23 pages complété par une fiche d'une page sur les points essentiels du bail emphytéotique. Le bail...
Vues : 1070
Description :
Document de 22 pages accompagné d'une fiche d'une page récapitulant la définition et la validité d'une convention...
Document de 22 pages accompagné d'une fiche d'une page récapitulant la définition et la validité d'une convention...
Vues : 978
Description :
Avenant au bail portant uniquement sur la révision à l'amiable du loyer.
Avenant au bail portant uniquement sur la révision à l'amiable du loyer.
Vues : 853
Description :
Lors d'un changement d'activité dans les locaux loués, le bailleur et le preneur peuvent établir un avenant au bail, afin de...
Lors d'un changement d'activité dans les locaux loués, le bailleur et le preneur peuvent établir un avenant au bail, afin de...
Vues : 706
Description :
Avenant au bail fixant le nouveau loyer, indexé automatiquement en fonction de la variation de l'indice retenu dans le contrat...
Avenant au bail fixant le nouveau loyer, indexé automatiquement en fonction de la variation de l'indice retenu dans le contrat...
Vues : 645
Description :
Contrat dans lequel le Preneur s'engage à laisser libre les locaux loués, les restituer en bon état et acquitter les loyers...
Contrat dans lequel le Preneur s'engage à laisser libre les locaux loués, les restituer en bon état et acquitter les loyers...
Vues : 627
Description :
Acte de renouvellement de bail commercial, exposant les conditions initialement consenties, ainsi que les nouvelles clauses et...
Acte de renouvellement de bail commercial, exposant les conditions initialement consenties, ainsi que les nouvelles clauses et...
Vues : 619
Description :
Par ce bail commercial, le Bailleur donne à bail à loyer, conformément aux dispositions du Code de commerce, au Locataire,...
Par ce bail commercial, le Bailleur donne à bail à loyer, conformément aux dispositions du Code de commerce, au Locataire,...
Vues : 571
Description :
Courrier à adresser aux impôts pour l'enregistrement du bail commercial.
Courrier à adresser aux impôts pour l'enregistrement du bail commercial.
Vues : 512
Description :
Lettre demandant à un huissier de faire signifier l'acte de cession du droit au bail.
Lettre demandant à un huissier de faire signifier l'acte de cession du droit au bail.
Vues : 467
Description :
Convention correspondant à une sous-location partielle soumise au statut des baux commerciaux, dont voici le plan : -...
Convention correspondant à une sous-location partielle soumise au statut des baux commerciaux, dont voici le plan : -...
Vues : 445
Description :
Avis de publicité constatant la cession de droit au bail, à envoyer à un journal d'annonces légales pour insertion.
Avis de publicité constatant la cession de droit au bail, à envoyer à un journal d'annonces légales pour insertion.
Vues : 336
Description :
Modèle de Bail Commercial de droit commun, dit 3-6-9 ans, à révision triennale
Modèle de Bail Commercial de droit commun, dit 3-6-9 ans, à révision triennale
Vues : 307
Description :
Lettre du locataire au bailleur demandant une révision du loyer en application de la clause d'échelle mobile...
Lettre du locataire au bailleur demandant une révision du loyer en application de la clause d'échelle mobile...
Vues : 254
Description :
Lettre du locataire au bailleur lui demandant une baisse du loyer pour cause de variation des facteurs de commercialité.
Lettre du locataire au bailleur lui demandant une baisse du loyer pour cause de variation des facteurs de commercialité.
Vues : 228
Description :
La cession de bail est l'acte juridique, fait à titre onéreux ou à titre gratuit, par lequel le locataire cède le...
La cession de bail est l'acte juridique, fait à titre onéreux ou à titre gratuit, par lequel le locataire cède le...