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Documents sur le droit immobilier

Le droit immobilier intègre toutes les règles spécifiques en matière de biens immobiliers. Cette discipline concerne entre autres les règles générales sur les immeubles, l'utilisation des immeubles et les ventes immobilières. En fonction de la nature de l'activité de votre entreprise, vous pouvez donc choisir le type des locaux et le contrat de location que vous voulez. Il faut toutefois bien déterminer la durée, le système de renouvellement du contrat. Needocs.com est un site qui vous permet de mieux gérer votre entreprise grâce à sa collaboration avec ses partenaires experts. Pour raison, il propose une rubrique sur le droit immobilier. Ainsi vous pouvez y télécharger n’importe quel modèle de contrat prêt à l’emploi que vous ayez besoin pour établir votre bail commercial, bail d'habitation ou bail professionnel. Utilisez donc les modèles disponibles en ligne pour rédiger votre contrat de cession d'un fonds de commerce, vos actes de vente immobilière…

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit immobilier
Vues : 13281

Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...

Vues : 4681

Modèle de bail saisonnier. Document de 22 pages complété par une fiche d'une page précisant les caractères d'une location...

Vues : 2893

Modèle de Contrat de Cession de Fonds de Commerce conforme au Code du commerce. La cession d'un Fonds de commerce est...

Vues : 2852

Modèle de Bail Commercial de droit commun, dit 3-6-9 ans, à révision triennale

Vues : 2734

Avenant au bail portant uniquement sur la révision à l'amiable du loyer.

Vues : 2419

Document de 23 pages complété par une fiche d'une page sur les points essentiels du bail emphytéotique. Le bail...

Vues : 1549

Document de 22 pages accompagné d'une fiche d'une page récapitulant la définition et la validité d'une convention...

Vues : 1219

Lors d'un changement d'activité dans les locaux loués, le bailleur et le preneur peuvent établir un avenant au bail, afin de...

Vues : 885

Avenant au bail fixant le nouveau loyer, indexé automatiquement en fonction de la variation de l'indice retenu dans le contrat...

Vues : 884

Contrat dans lequel le Preneur s'engage à laisser libre les locaux loués, les restituer en bon état et acquitter les loyers...

Vues : 804

Acte de renouvellement de bail commercial, exposant les conditions initialement consenties, ainsi que les nouvelles clauses et...

Vues : 771

Par ce bail commercial, le Bailleur donne à bail à loyer, conformément aux dispositions du Code de commerce, au Locataire,...

Vues : 763

Courrier à adresser aux impôts pour l'enregistrement du bail commercial.

Vues : 693

Avis de publicité constatant la cession de droit au bail, à envoyer à un journal d'annonces légales pour insertion.

Vues : 640

Lettre demandant à un huissier de faire signifier l'acte de cession du droit au bail.

Vues : 637

Convention correspondant à une sous-location partielle soumise au statut des baux commerciaux, dont voici le plan : -...

Vues : 618

La cession de bail est l'acte juridique, fait à titre onéreux ou à titre gratuit, par lequel le locataire cède le...

Vues : 524

La tacite reconduction est toujours possible. Si à l'expiration du bail le locataire reste dans les lieux avec votre accord,...