Item

Cours de droit administratif

Le droit administratif concerne tous les postes liés à l'administration, à la police administrative et aussi toute personne travaillant dans le secteur de la fonction publique. Dans les cours de droit administratif, vous disposez d’un panel varié de thématiques. Parmi elles, on notera les modules sur les sources de la légalité, les collectivités territoriales, la responsabilité pour faute. Cela peut, aussi, avoir trait à l’organisation de juridictions administratives, aux contrôles non juridictionnels et aux différents recours comme le recours pour excès de pouvoir ou encore le recours de pleine juridiction. Il s’agit, donc, principalement d’une étude des sources et provenances du droit administratif. Pour accéder à ce type de formation, vous pouvez, toujours, faire appel à un organisme de formation professionnelle. Toutefois, il vous faut demander une autorisation au préalable auprès de votre entreprise si vous disposez du Droit Individuel à la Formation (DIF). Pour plus de détails sur les cours de droit administratif, consultez le site Needocs.com.

Catégorie : Cours> Droit> Administratif
Vues : 37607

Comment rédiger une introduction pour la dissertation juridique ? L’introduction est une étape importante dans la...

Vues : 11005

la Constitution du 4 octobre 1958 et son préambule. La Constitution décrit le rôle et le fonctionnement des institutions de...

Vues : 4941

Cours de droit : Le recours pour excès de pouvoir. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 4457

Cours de droit : droit des contrats. En 2008 la Chancellerie (ministère de la justice) a décidé de réécrire la partie du...

Vues : 3306

Cours de droit administratif franéais. Se pose la question du contrôle de constitutionnalité des traités (article 54 de la...

Vues : 2234

Cours de droit : Le principe d'égalité devant le service public. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1889

Valeur Juridique des biens saisis lors de l'enquête de Police.

Vues : 1844

Cours de droit : Problème et méthodes du DIP : Schéma de raisonnement général. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1838

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 février 2007.

Vues : 1780

La naissance du juge administratif De la séparation des autorités administratives et judiciaires est née une organisation...

Vues : 1750

Les critères de la compétence du juge administratif Trois critères possibles se combinent : le critère organique (dès lors...

Vues : 1543

Cours de droit : La notion de contrat administratif . Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1231

Cours de droit : Le pouvoir d'injonction du juge administratif. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1206

Cours de droit dispensé à l'ENPC : L'organisation administrative.

Vues : 1199

Le principe de continuité du service public, " loi de Rolland ", est essentiel pour assurer le fonctionnement régulier des...

Vues : 1006

Cours de droit dispensé à l'ENPC : La hiérarchie des normes.

Vues : 1004

Cours de droit sur Les sources internes du droit administratif

Vues : 942

Fiche de révision de Droit. Apparaissent au IIème siècle PCN : praescriptio longi temporis. Concerne au départ possesseur...