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Documents sur la fiscalité

La fiscalité est un élément essentiel de la gestion d’entreprise. Celle-ci doit s’acquitter d’un impôt qui est un prélèvement effectué dans le but de compenser les dépenses publiques de l’Etat. La fiscalité de l’entreprise se subdivise en deux catégories. La première est l’impôt sur les sociétés et la seconde imposée sur l’activité. Cette dernière est aussi connue sous le nom de patente jusqu’en 1975, depuis 2010 elle est désormais appelée contribution économique territoriale. Certains paramètres sont à prendre en considération. La taille de l’entreprise entre en ligne de compte dans le calcul des impôts. Des activités bénéficient d’avantages fiscaux incluant exonération ou réduction d’impôts. La fiscalité concerne également les différentes cotisations sociales versées par les employeurs pour ses salariés. En se référant aux documents disponibles sur needocs.com, les entreprises pourront pendre connaissance de la fiscalité qui leur est appliquée. Elles ont également accès aux informations inhérentes à la taxe sur la valeur ajoutée dont elles doivent s’acquitter.

Catégorie : Professionnel> Gestion d'entreprise> Fiscalité
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Ce modèle de lettre est à adresser par celui qui demande à une personne physique ou morale la délivrance d'une caution pour...

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Cession d'un immeuble par une SCI : le régime de TVA applicable. Document proposé par Fiscalonline.

Vues : 1090

La présente formule concerne un cautionnement simple et non solidaire souscrit par une personne physique, pour sûreté...