Cautionnement simple d'une personne physique ou personne morale envers un créancier professionnel

La caution garantit le paiement de toutes sommes que le cautionné peut ou pourra devoir au créancier ou à toute personne qui lui serait substituée comme indiqué ci-après, en toute monnaie, à raison de tous engagements, de toutes opérations et, d'une façon générale, de toutes obligations dont l'origine est antérieure à la date d'expiration du délai ci-dessus, nés ou à naître sans aucune exception, directement ou indirectement, pour quelque cause que ce soit.

- de tous crédits par caisse ou par signature, du solde exigible en faveur du créancier de tout compte courant ouvert au nom du cautionné, des opérations de bourse traitées par lui, de tous chèques, billets ou effets comportant sa signature à quelque titre que ce soit dans le cadre de rapports contractuels ou extra-contractuels et pour lesquels le créancier aura été ou non dispensé de tout protêt, de toute dénonciation de protêt ou de tout avis de non-paiement, des négociations de lettres de change-relevés, d'actes de cession de créances professionnelles, de tous engagements d'aval, de caution ou de garantie de paiement fournis par le cautionné ;

En cas de fusion, absorption, scission ou apport partiel d'actif affectant le créancier, la caution accepte d'ores et déjà irrévocablement le maintien de son engagement, y compris pour les créances nées postérieurement auxdites opérations, de sorte que l'entité venant aux droits du créancier continuera à bénéficier, dans les mêmes termes, de ladite caution en couverture des opérations garanties résultant de la continuation des relations avec le cautionné.

La caution sera tenue, dans la limite de durée du présent cautionnement, de l'intégralité des obligations exclues de la convention de compte courant ou maintenue provisoirement ou définitivement en dehors de cette convention, sans pouvoir invoquer le solde provisoire du compte courant tel qu'il ressort au jour de la clôture du compte.

Le présent cautionnement s'applique à toutes les opérations traitées ou qui seront traitées par le cautionné avant l'expiration de l'engagement de caution. En conséquence, le présent engagement n'emportera décharge de la caution, ou de celle de toute personne venant à ses droits et obligations, que par le paiement effectif dans la limite du délai de validité du cautionnement, des sommes dues au créancier pour toutes les obligations dont l'origine sera antérieure à la date d'expiration dudit délai.

Obs : cette faculté de révocation est facultative. Comme les cautionnements à la garantie de l'ensemble des engagements du débiteur peuvent être de longue durée (10, 15 voire 20 ans et plus), il peut paraître opportun, le cas échéant, d'ouvrir à la caution une faculté de révocation à tout moment. On prévoira un délai de préavis suffisamment long (par exemple 90 jours) pour que le créancier puisse prendre ses dispositions en cas de révocation de son engagement par la caution.

A cette date, la caution restera tenue, dans la limite de la durée de son engagement jusqu'au remboursement intégral et définitif au créancier de tous les engagements du cautionné nés antérieurement à la date de prise d'effet de sa révocation, y compris de ceux dont les échéances et l'exigibilité seront postérieures.