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Convention de blocage de compte courant d'associé |
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Publié par :
jurislawyer
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Description : De convention expresse entre les parties, la créance de l'associé défini sera bloquée dans les comptes de la société, intérêts et capital, jusqu'à une date définie par cette convention, date à partir de laquelle elle sera intégralement remboursée à l'associé, sur première demande de sa part. Contrat de 2 pages prévoyant : Article 1 - Montant de la créance, Article 2 Rémunération, Article 3 - Durée du blocage, Article 4 - Remboursement anticipé
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Convention de blocage de compte courant d'associé compte courant
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Entre les soussignés,
Informations
Date :
Langue :
Pages :
Consultations :
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
4
Consultations :
7979
| Note : |
Paiement 100 % sécurisé
Résumé
Editeur : Rédaction Juridique
Tags : Recouvrement
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