Promesse de bail commercial

Promesse de bail commercial







Promesse de bail commercial

votre gestion.

création de votre société et de rédiger vos lettres et contrats y afférents, dans les domaines suivants :

PROMESSE DE BAIL COMMERCIAL

ENTRE LES SOUSSIGNES

Si la partie est une personne physique

Si la personne physique est célibataire

Nom, Prénoms,

né(e) le Date, à Date,

de nationalité Nationalité,

immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Numéro  RCS Ville,

ou inscrit(e) au Répertoire des Métiers sous le numéro Numéro  RM Ville,

demeurant Adresse complète,

Situation de famille.

Si la personne physique est mariée sous un régime de communauté

Déclaration commune

Nom, Prénoms,

né(e) le Date, à Lieu,

de nationalité Nationalité,

immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Numéro  RCS Ville,

ou inscrit(e) au Répertoire des Métiers sous le numéro Numéro  RM Ville,

Nom, Prénoms,

né(e) le Date, à Lieu,

de nationalité Nationalité,

immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Numéro  RCS Ville,

ou inscrit(e) au Répertoire des Métiers sous le numéro Numéro  RM Ville,

demeurant ensemble Adresse complète,

mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de Contrat de mariage préalable à leur union  

Déclaration personnelle

Nom, Prénoms,

né(e) le Date, à Lieu,

de nationalité Nationalité,

immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Numéro  RCS Ville,

ou inscrit(e) au Répertoire des Métiers sous le numéro Numéro  RM Ville,

demeurant Adresse complète,

marié(e) avec

Nom, Prénoms,

né(e) le Date, à Lieu,

de nationalité Nationalité,

immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Numéro  RCS Ville,

ou inscrit(e) au Répertoire des Métiers sous le numéro Numéro  RM Ville,

mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de Contrat de mariage préalable à leur union  

Représentation du conjoint

Nom, Prénoms,

né(e) le Date, à Lieu,

de nationalité Nationalité,

immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Numéro  RCS Ville,

ou inscrit(e) au Répertoire des Métiers sous le numéro Numéro  RM Ville,

né(e) le Date, à Lieu,

de nationalité Nationalité,

immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Numéro  RCS Ville,

ou inscrit(e) au Répertoire des Métiers sous le numéro Numéro  RM Ville

demeurant ensemble Adresse complète,

mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de Contrat de mariage préalable à leur union  

Ci-annexée une procuration sous seing privé en date du Date à Ville,

Si le Bien est un bien commun

Nom,   Prénoms  et  Nom,   Prénoms,   déclarent   que   le   Bien,   objet   des   présentes,   est   un   bien   de   la 

communauté.

Nom, Prénoms, déclare que le Bien, objet des présentes, lui appartient en propre.

Si le Bien est acquis ensemble par les époux

objet des présentes.

moyen de fonds propres.

Si le Bien est acquis par les deux époux, chacun au moyen de fonds propres

Si la personne physique est mariée sous un régime de séparation de biens

Déclaration commune

Nom, Prénoms,

né(e) le Date, à Lieu,

de nationalité Nationalité,

immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Numéro  RCS Ville,

ou inscrit(e) au Répertoire des Métiers sous le numéro Numéro  RM Ville,

Nom, Prénoms,

né(e) le Date, à Lieu,

de nationalité Nationalité,

immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Numéro  RCS Ville,

ou inscrit(e) au Répertoire des Métiers sous le numéro Numéro  RM Ville,

demeurant ensemble Adresse complète,

Nom du Notaire, notaire à  Ville, le  Date, préalablement à leur union célébrée le  Date, à  Lieu, ce 

Déclaration personnelle

Nom, Prénoms,

né(e) le Date, à Lieu,

de nationalité Nationalité,