|
Avenant au bail pour la révision amiable du loyer |
|
Publié par :
jurispro
|
|
Avenant au bail portant uniquement sur la révision à l'amiable du loyer.
A défaut d'immatriculation dans le délai imparti, la Société étant privée de personnalité morale, l'objet des présentes sera réputé avoir été consenti dès l'origine au profit des ASSOCIES, solidairement et indéfiniment, lesquels seront tenus à toutes les obligations et bénéficieront de tous les droits attachés au présent acte et ses éventuelles annexes, et ce sans qu'il ait novation.
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
20
Consultations :
7669
Editeur : Rédaction Juridique
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Modèle de bail saisonnier. Document de 22 pages complété par une fiche d'une page précisant les caractères d'une location...
Modèle de Contrat de Cession de Fonds de Commerce conforme au Code du commerce. La cession d'un Fonds de commerce est...
Modèle de Bail Commercial de droit commun, dit 3-6-9 ans, à révision triennale
Document de 23 pages complété par une fiche d'une page sur les points essentiels du bail emphytéotique. Le bail...
Document de 22 pages accompagné d'une fiche d'une page récapitulant la définition et la validité d'une convention...
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
De convention expresse entre les parties, la créance de l'associé défini sera bloquée dans les comptes de la société,...
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|