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Documents du droit commercial

Le droit commercial fait partie intégrante du droit privé, plus précisément du droit des affaires. Il régit l'exercice de la profession de commerçant et définit dans ce sens le régime juridique applicable aux actes de commerce. Il s’adresse aux professionnels commerçants, mais aussi aux entreprises commerciales, civiles et non commerciales. Le droit commercial a deux principaux objectifs. Tout d’abord, il est vrai que la longue procédure peut nuire aux opérations commerciales. Le DC tente ainsi de rendre les procédures plus rapides, contrairement au droit civil. Le Droit commercial a également pour but de protéger le commerçant. Grâce à une procédure simple et rapide, les opérations commerciales sont rendues plus fluides et protégées. Sur Needocs.com, vous trouverez des informations concernant le contrat de dépôt-vente, le pacte de préférence, les accords de confidentialité entre client et prestataires, etc.

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit commercial
Vues : 5061

Ce document est un modèle de contrat de coopération de 5 pages. Le contrat de coopération commerciale est une convention par...

Vues : 4131

La vente en consignation est un type de vente courante à l'exportation. Le dépositaire remet au consignataire (souvent un...

Vues : 4115

Le Contrat d'approvisionnement (ou d'achat) exclusif engage le Distributeur à n'acheter ou à se fournir en produits...

Vues : 3973

Document de 4 pages. Ce modèle de contrat de dépôt-vente est une forme atténuée du contrat de concession, par lequel un...

Vues : 3491

Le fournisseur s'engage à ne pas divulguer les informations figurant sur les documents qu'aurait pu lui fournir le client. Le...

Vues : 2986

Cette formule de 7 pages concerne un fabricant spécialisé dans la fabrication d'une certaine famille de produits complexes...

Vues : 2421

Les clauses sur la cessibilité du contrat que l'on rencontre sur la cessibilité du contrat dans les contrats commerciaux,...

Vues : 1768

Document de 3 pages qui développe un modèle de contrat de sous-agence. L'agent principal confie à un sous-agent, le mandat...

Vues : 1638

Le pacte de préférence, ou convention de préemption, est un acte par lequel le propriétaire d'une chose s'engage à la...

Vues : 1534

La vente à la dégustation concerne les marchandises qu'il est d'usage de goûter avant de les acheter (vin, huile, café,...

Vues : 1409

Ce courrier stipule au propriétaire des biens que le bénéficiaire du pacte de préférence renonce à ses droits. Il doit...

Vues : 1369

Il est souvent intéressant pour une entreprise chargée d'effectuer une opération déterminée nécessitant un matériel...

Vues : 1282

Ce modèle de contrat de location d'un matériel sans installation nécessaire comporte 3 pages. Ce contrat de location est...

Vues : 1122

Alors que la publicité pousse le consommateur vers le produit, la promotion des ventes pousse le produit vers le consommateur....

Vues : 944

Ce courrier est à envoyer par le bénéficiaire d'une promesse de vente. Il avertit le propriétaire des biens de sa décision...

Vues : 650

Ce courrier ne peut être utilisé que lorsque le contrat pour non-paiement contient une clause résolutoire, en cas...

Vues : 626

Le bon de commande constitue un contrat obligeant son signataire à retirer et payer le bien acheté, et obligeant le vendeur...

Vues : 583

La formule de 5 pages proposée ici peut être considérée comme un contrat de maintenance des plus usuels. Il ne comporte...