Documents du droit commercial

Le droit commercial fait partie intégrante du droit privé, plus précisément du droit des affaires. Il régit l'exercice de la profession de commerçant et définit dans ce sens le régime juridique applicable aux actes de commerce. Il s’adresse aux professionnels commerçants, mais aussi aux entreprises commerciales, civiles et non commerciales. Le droit commercial a deux principaux objectifs. Tout d’abord, il est vrai que la longue procédure peut nuire aux opérations commerciales. Le DC tente ainsi de rendre les procédures plus rapides, contrairement au droit civil. Le Droit commercial a également pour but de protéger le commerçant. Grâce à une procédure simple et rapide, les opérations commerciales sont rendues plus fluides et protégées. Sur Needocs.com, vous trouverez des informations concernant le contrat de dépôt-vente, le pacte de préférence, les accords de confidentialité entre client et prestataires, etc.
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Catégorie : Gestion d'entreprise > Droit > Droit commercial
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Contrat de coopération commerciale
Contrat de coopération commerciale
Vues : 2339
Description :
Ce document est un modèle de contrat de coopération de 5 pages. Le contrat de coopération commerciale est une convention par...
Contrat de dépôt-vente
Contrat de dépôt-vente
Vues : 2247
Description :
Document de 4 pages. Ce modèle de contrat de dépôt-vente est une forme atténuée du contrat de concession, par lequel un...
Vente en consignation
Vente en consignation
Vues : 1872
Description :
La vente en consignation est un type de vente courante à l'exportation. Le dépositaire remet au consignataire (souvent un...
Contrat d'approvisionnement exclusif
Contrat d'approvisionnement exclusif
Vues : 1467
Description :
Le Contrat d'approvisionnement (ou d'achat) exclusif engage le Distributeur à n'acheter ou à se fournir en produits...
Contrat de location de matériel sans installation nécessaire
Contrat de location de matériel sans installation nécessaire
Vues : 991
Description :
Ce modèle de contrat de location d'un matériel sans installation nécessaire comporte 3 pages. Ce contrat de location est...
Accord de confidentialité entre client et prestataire de service ou consultant
Accord de confidentialité entre client et prestataire de service ou consultant
Vues : 941
Description :
Le fournisseur s'engage à ne pas divulguer les informations figurant sur les documents qu'aurait pu lui fournir le client. Le...
Pacte de préférence
Pacte de préférence
Vues : 905
Description :
Le pacte de préférence, ou convention de préemption, est un acte par lequel le propriétaire d'une chose s'engage à la...
Contrat de fabrication en OEM
Contrat de fabrication en OEM
Vues : 735
Description :
Cette formule de 7 pages concerne un fabricant spécialisé dans la fabrication d'une certaine famille de produits complexes...
Contrat de location avec installation d'un matériel industriel
Contrat de location avec installation d'un matériel industriel
Vues : 606
Description :
Il est souvent intéressant pour une entreprise chargée d'effectuer une opération déterminée nécessitant un matériel...
Levée de l'option d'une promesse unilatérale de vente
Levée de l'option d'une promesse unilatérale de vente
Vues : 575
Description :
Ce courrier est à envoyer par le bénéficiaire d'une promesse de vente. Il avertit le propriétaire des biens de sa décision...
Renonciation du bénéficiaire d'un pacte de préférence
Renonciation du bénéficiaire d'un pacte de préférence
Vues : 504
Description :
Ce courrier stipule au propriétaire des biens que le bénéficiaire du pacte de préférence renonce à ses droits. Il doit...
Clauses sur la cessibilité du contrat
Clauses sur la cessibilité du contrat
Vues : 491
Description :
Les clauses sur la cessibilité du contrat que l'on rencontre sur la cessibilité du contrat dans les contrats commerciaux,...
Vente à la dégustation
Vente à la dégustation
Vues : 482
Description :
La vente à la dégustation concerne les marchandises qu'il est d'usage de goûter avant de les acheter (vin, huile, café,...
Bon de commande
Bon de commande
Vues : 464
Description :
Le bon de commande constitue un contrat obligeant son signataire à retirer et payer le bien acheté, et obligeant le vendeur...
Lettre d'avis de résolution pour non-paiement
Lettre d'avis de résolution pour non-paiement
Vues : 462
Description :
Ce courrier ne peut être utilisé que lorsque le contrat pour non-paiement contient une clause résolutoire, en cas...
Contrat de maintenance de matériels industriel sans exigence de disponibilité
Contrat de maintenance de matériels industriel sans exigence de disponibilité
Vues : 396
Description :
La formule de 5 pages proposée ici peut être considérée comme un contrat de maintenance des plus usuels. Il ne comporte...
Reçu pour solde de tout compte post rupture
Reçu pour solde de tout compte post rupture
Vues : 369
Description :
Reçu pour solde de tout compte post rupture de contrat
Contrat de promotion des ventes
Contrat de promotion des ventes
Vues : 297
Description :
Alors que la publicité pousse le consommateur vers le produit, la promotion des ventes pousse le produit vers le consommateur....
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