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Documents du droit commercial

Le droit commercial fait partie intégrante du droit privé, plus précisément du droit des affaires. Il régit l'exercice de la profession de commerçant et définit dans ce sens le régime juridique applicable aux actes de commerce. Il s’adresse aux professionnels commerçants, mais aussi aux entreprises commerciales, civiles et non commerciales. Le droit commercial a deux principaux objectifs. Tout d’abord, il est vrai que la longue procédure peut nuire aux opérations commerciales. Le DC tente ainsi de rendre les procédures plus rapides, contrairement au droit civil. Le Droit commercial a également pour but de protéger le commerçant. Grâce à une procédure simple et rapide, les opérations commerciales sont rendues plus fluides et protégées. Sur Needocs.com, vous trouverez des informations concernant le contrat de dépôt-vente, le pacte de préférence, les accords de confidentialité entre client et prestataires, etc.

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit commercial
Vues : 4804

Ce document est un modèle de contrat de coopération de 5 pages. Le contrat de coopération commerciale est une convention par...

Vues : 3922

La vente en consignation est un type de vente courante à l'exportation. Le dépositaire remet au consignataire (souvent un...

Vues : 3806

Le Contrat d'approvisionnement (ou d'achat) exclusif engage le Distributeur à n'acheter ou à se fournir en produits...

Vues : 3770

Document de 4 pages. Ce modèle de contrat de dépôt-vente est une forme atténuée du contrat de concession, par lequel un...

Vues : 3161

Le fournisseur s'engage à ne pas divulguer les informations figurant sur les documents qu'aurait pu lui fournir le client. Le...

Vues : 2614

Cette formule de 7 pages concerne un fabricant spécialisé dans la fabrication d'une certaine famille de produits complexes...

Vues : 2093

Les clauses sur la cessibilité du contrat que l'on rencontre sur la cessibilité du contrat dans les contrats commerciaux,...

Vues : 1648

Document de 3 pages qui développe un modèle de contrat de sous-agence. L'agent principal confie à un sous-agent, le mandat...

Vues : 1583

Le pacte de préférence, ou convention de préemption, est un acte par lequel le propriétaire d'une chose s'engage à la...

Vues : 1319

Ce courrier stipule au propriétaire des biens que le bénéficiaire du pacte de préférence renonce à ses droits. Il doit...

Vues : 1266

Il est souvent intéressant pour une entreprise chargée d'effectuer une opération déterminée nécessitant un matériel...

Vues : 1234

Ce modèle de contrat de location d'un matériel sans installation nécessaire comporte 3 pages. Ce contrat de location est...

Vues : 1225

La vente à la dégustation concerne les marchandises qu'il est d'usage de goûter avant de les acheter (vin, huile, café,...

Vues : 893

Ce courrier est à envoyer par le bénéficiaire d'une promesse de vente. Il avertit le propriétaire des biens de sa décision...

Vues : 891

Alors que la publicité pousse le consommateur vers le produit, la promotion des ventes pousse le produit vers le consommateur....

Vues : 601

Ce courrier ne peut être utilisé que lorsque le contrat pour non-paiement contient une clause résolutoire, en cas...

Vues : 575

Le bon de commande constitue un contrat obligeant son signataire à retirer et payer le bien acheté, et obligeant le vendeur...

Vues : 535

La formule de 5 pages proposée ici peut être considérée comme un contrat de maintenance des plus usuels. Il ne comporte...