|
Vente en disponible |
|
Publié par :
jurispro
|
|
Les ventes en disponible entraînent pour le vendeur l'obligation d'avoir la marchandise existante et disponible dès le moment de la signature de la vente et, en général, de la livrer immédiatement (ou à bref délai). L'acheteur pourra l'examiner, puis l'accepter ou la refuser dans un court délai après la signature du contrat. Le refus éventuel n'a pas à être justifié étant donné qu'à la conclusion du contrat l'acheteur n'a pas eu la possibilité d'examiner la marchandise sur laquelle porte la vente.
Si un délai précis peut être indiqué
La présente vente ne sera parfaite qu'après examen par l'acheteur des marchandises ci-dessus désignées. Cet examen devra intervenir dans un délai de .....(délai) à compter de la date de signature du présent contrat.
Si aucun délai précis ne peut être indiqué
Cet examen devra intervenir dans un délai conforme aux usages en vigueur sur la place de .....(lieu) à compter de la date de signature du présent contrat.
Si, conformément à ce qui précède, la vente devient parfaite, le vendeur s'engage à livrer la marchandise à ses frais et risques selon les modalités suivantes : .....(à décrire) .
Article 2 - Prix - Modalités de paiement
L'acheteur paiera un prix d'un montant de .....(somme) selon les modalités suivantes : .....(à décrire) .
06/01/2013
Langue :
Français
Pages :
3
Consultations :
5543
Editeur : Rédaction Juridique
Ce document est un modèle de contrat de coopération de 5 pages. Le contrat de coopération commerciale est une convention par...
Le Contrat d'approvisionnement (ou d'achat) exclusif engage le Distributeur à n'acheter ou à se fournir en produits...
La vente en consignation est un type de vente courante à l'exportation. Le dépositaire remet au consignataire (souvent un...
Document de 4 pages. Ce modèle de contrat de dépôt-vente est une forme atténuée du contrat de concession, par lequel un...
Le fournisseur s'engage à ne pas divulguer les informations figurant sur les documents qu'aurait pu lui fournir le client. Le...
Cette formule de 7 pages concerne un fabricant spécialisé dans la fabrication d'une certaine famille de produits complexes...
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|