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Vente en consignation |
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Publié par :
jurispro
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La vente en consignation est un type de vente courante à l'exportation. Le dépositaire remet au consignataire (souvent un grossiste) des marchandises à garder. Dans la majorité des cas, le consignataire ne se contente pas d'assurer la simple conservation des marchandises, mais se réserve le droit de vendre les marchandises qui lui sont confiées et d'en rembourser la valeur au dépositaire. Le consignataire est comptable des marchandises qui lui sont remises à titre de dépôt. A cet effet, chaque remise fera l'objet de bons signés par le consignataire de même que toute restitution de marchandises au déposant sera constatée par des avoirs au profit du consignataire. Le déposant pourra vérifier à tout moment que le stock réel des marchandises consignées correspond aux écritures constatant les entrées et sorties du dépôt. Le consignataire sera tenu de fournir à la fin de chaque mois un relevé mensuel faisant ressortir les quantités vendues et les quantités restantes.
Article 2 - Individualisation des marchandises
Cette mise en dépôt aura lieu en un emplacement unique dans les magasins du consignataire, de telle manière que ces marchandises puissent être à tout moment individualisées.
Le déposant aura la faculté d'examiner sur place la bonne exécution de cette prescription.
Le consignataire s'engage en outre, cette condition étant déterminante des présentes conventions, à conserver aux marchandises qu'il détient à titre de dépositaire, leur emballage d'origine, afin que ces marchandises puissent être à tout moment identifiées comme étant les marchandises appartenant au déposant.
Article 3 - Clause de vente
Le consignataire pourra vendre les marchandises qui lui sont confiées par le déposant. En cas de vente, le consignataire devra régler au déposant le prix de la marchandise vendue par ses soins dans les .....(nombre) jours.
Lors de chaque dépôt, le déposant indiquera au consignataire le prix des marchandises déposées.
06/01/2013
Langue :
Français
Pages :
3
Consultations :
4199
Editeur : Rédaction Juridique
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