Accord de confidentialité entre client et prestataire de service ou consultant

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Description : Le fournisseur s'engage à ne pas divulguer les informations figurant sur les documents qu'aurait pu lui fournir le client. Le fournisseur est tenu de traiter les informations avec la même discrétion que s'il s'agissait de ses propres informations confidentielles. Contrat de 4 pages prévoyant : Article 1 - OBJET DU CONTRAT, Article 2 - INFORMATIONS COUVERTES PAR LE PRESENT ACCORD, Article 3 - OBLIGATIONS DES PARTIES, Article 4 - RESPECT DE LA CONFIDENTIALITE PAR LE PERSONNEL DES PARTIES, Article 5 - DUREE ET RESTITUTION DES DOCUMENTS, Article 6 - CLAUSE PENALE, Article 7 - INTERPRETATION DU CONTRAT, Article 8 - DROIT ET LANGUE APPLICABLE, Article 9 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

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Informations
Date :

07/01/2013


Langue :

Français


Pages :

7


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Editeur : Rédaction Juridique


Tags : Clauses contractuelles diverses, Secret et confidentialité
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