Accord de confidentialité entre client et prestataire de service ou consultant

Dans le cadre de leurs relations au titre de ... [accord de coopération...], les parties ont accepté de se transmettre certaines informations confidentielles. (Rappeler avec précisions les circonstances justifiant entre les parties la signature d'un accord de confidentialité. Cet accord peut être souscrit dans le cadre d'une relation contractuelle ou plus souvent, au début de pourparlers précontractuels portant sur une opération que les parties ont intérêt à garder confidentielle).

Le prestataire ou le consultant s'engage à appliquer et à faire appliquer le secret professionnel absolu sur les informations de caractère général, en particulier sur les informations nominatives que le client, lui-même tenu au secret professionnel, pourra lui communiquer pour les besoins de sa mission ainsi que sur celles dont ses agents auront, ou pourront avoir, connaissance à l'occasion de leurs travaux. Réciproquement, le Client s'engage à appliquer et à faire appliquer le secret absolu sur les informations, document, méthodes, programmes et autres éléments appartenant au prestataire et dont il pourrait avoir connaissance.

Sont couvertes par l'obligation de confidentialité, les informations techniques telles que : définitions de produits, formules, données techniques, plans, détails de procédés, échantillons de matériaux ou de produits, ainsi que les informations économiques de toute nature, telles que : résultats d'études de marché [et autres types d'informations à énumérer en fonction du contexte] communiquées par chaque partie avec mention de leur caractère confidentiel, ci-après dénommées : les informations.

La confidentialité ne s'applique pas à toutes informations déjà connues de la partie destinataire ou tombées dans le domaine public à la date du présent accord, ainsi qu'à toutes informations fournies à la partie destinataire par un tiers non tenu d'une obligation de confidentialité vis-à-vis de l'autre partie.

En cas de conflit d'interprétation entre les termes du présent accord et tout autre document établi entre les parties au cours de l'exécution dudit accord, les dispositions de l'accord prévaudront pour toutes les questions de confidentialité, sauf dans le cas où les dispositions dudit document annuleront et remplaceront expressément les termes du présent accord.