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Contrat de fabrication en OEM |
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Publié par :
jurispro
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Cette formule de 7 pages concerne un fabricant spécialisé dans la fabrication d'une certaine famille de produits complexes qui offre à ses acheteurs potentiels la possibilité de convenir avec lui de certaines adaptations des caractéristiques techniques du produit destiné à leur être vendu. Le vendeur final appose sa marque sur le produit livré par le fabricant au titre du contrat de fabrication Original equipment manufacturer (OEM).Le contrat de fabrication en OEM correspond, selon la terminologie anglo-saxonne d'origine internationale, à Original equipment manufacturer .
6.4 Si l'acheteur n'exerce pas son droit d'assister aux essais conformément au 6.2, ceci n'entraîne pas la perte de ses droits découlant des autres recours en cas de non-conformité ou de défaut de fonctionnement des produits contractuels livrés. Toutefois les procès-verbaux d'essais établis par le fabricant seront réputés contradictoires.
7.3 Si le fabricant ne livre pas un ou plusieurs exemplaires des produits contractuels conformément au calendrier convenu, il paiera par semaine de retard à l'acheteur des dommages-intérêts équivalant à .....(taux) % du prix applicable des exemplaires retardés, sans que cette pénalité de retard puisse excéder .....(taux) % dudit prix (pénalité de retard : entre 7 et 10 % sauf circonstance particulière négociée spécifiquement).
7.4 Si l'acheteur est en droit de percevoir ledit maximum soit .....(taux) % du prix de la livraison retardée, il pourra en outre sans indemnité annuler en tout ou en partie la livraison retardée. Dans le cas où le retard constitue pour l'acheteur, et à son seul jugement, la violation d'une obligation essentielle, il pourra en lieu et place de l'annulation des livraisons retardées résilier le contrat sans indemnité dans les conditions de l'article 13 ci-après. Du fait de tout retard de livraison, l'acheteur ne pourra prétendre à d'autres droits que ceux fixés au présent article, sauf faute lourde du fabricant.
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
7
Consultations :
8035
Editeur : Rédaction Juridique
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