Item

Documents du droit du travail

Faisant partie du droit social, le droit du travail est considéré comme l'ensemble des normes juridiques régissant les relations entre employeur et travailleur dans une entreprise. Cette discipline tient de ce fait à rétablir le bon équilibre du lien de subordination créé par le contrat établi entre les deux parties. Il encadre la formation, l'exécution ainsi que la rupture de tout type de contrat de travail. Le droit du travail assure par ailleurs le respect des libertés syndicales, outre les normes de sécurité au travail. Enfin, selon le droit de travail, les travailleurs vulnérables devront disposer d’une protection. Le droit du travail est souvent appelé droit social, bien que cette seconde discipline intègre une notion plus large jusqu’au droit de la protection sociale. Rendez-vous sur Needocs.com pour retrouver tout ce qu’il faut savoir sur la lettre de blâme, la lettre de licenciement pour faute grave, les stages en entreprise…

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit du travail
Vues : 48048

L’affichage obligatoire gratuit en entreprise est un ensemble de documents issus du droit du travail imposé par...

Vues : 38693

Dans les entreprises dès le 1er salarié, certaines lois et textes nécessitent un affichage obligatoire. Ce pack comprend :...

Vues : 21329

Modèle de Contrat de Bénévole permettant d'encadrer l'intervention d'un Bénévole en excluant la qualité de Salarié.

Vues : 14979

Modèle de Contrat d'Extra pour la Restauration conforme à la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants...

Vues : 13110

Modèle de Contrat de Formateur occasionnel conclu entre un Prestataire de formation et un Formateur. Ce contrat est adapté...

Vues : 8643

L'employeur est obligé d'afficher un panneau de consignes Incendie sous peine d'amendes de l'inspection du travail

Vues : 8138

L'employeur est obligé d'afficher un panneau de consignes de sécurité sous peine d'amendes de l'inspection du travail

Vues : 7221

L'interdiction de vapoter ou de fumer une cigarette électronique dans les lieux publics ou les bureaux prend tout son sens car...

Vues : 6681

Modèle de Contrat d'Apporteur d'Affaires conforme au Code du commerce et permettant à l'Apporteur, sur une ou plusieurs...

Vues : 6286

Modèle de lettre pour un avertissement du travail sur un salarié

Vues : 5904

Quand le blâme est sans incidence sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa rémunération ou sa carrière. S'il...

Vues : 5198

Lettre de convocation a entretien prealable a une sanction disciplinaire

Vues : 5026

Dans un esprit de bonne communication entre plusieurs associés ou futurs associés d'une sociétés de médecins (SCP,...

Vues : 4958

Cette lettre peut être utilisée dans le cas où le contrat à terme précis prévoyait son renouvellement, mais ce n'est pas...

Vues : 4308

Tout savoir sur la répartition légale de l'intéressement entre les différents salariés d'une entreprise

Vues : 4088

Lettre de convocation à entretien préalable pour faute grave ou lourde (sans RP)

Vues : 3740

Au-delà des informations recueillies en interne suite à l’observation des postes et méthodes de travail, une analyse des...

Vues : 3149

Modèle de Contrat d'engagement d'un Artiste. Avec ce CDD d'usage pour engager un artiste lors d'une spectacle. Ce contrat...