Documents du droit du travail

Faisant partie du droit social, le droit du travail est considéré comme l'ensemble des normes juridiques régissant les relations entre employeur et travailleur dans une entreprise. Cette discipline tient de ce fait à rétablir le bon équilibre du lien de subordination créé par le contrat établi entre les deux parties. Il encadre la formation, l'exécution ainsi que la rupture de tout type de contrat de travail. Le droit du travail assure par ailleurs le respect des libertés syndicales, outre les normes de sécurité au travail. Enfin, selon le droit de travail, les travailleurs vulnérables devront disposer d’une protection. Le droit du travail est souvent appelé droit social, bien que cette seconde discipline intègre une notion plus large jusqu’au droit de la protection sociale. Rendez-vous sur Needocs.com pour retrouver tout ce qu’il faut savoir sur la lettre de blâme, la lettre de licenciement pour faute grave, les stages en entreprise…
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Catégorie : Gestion d'entreprise > Droit > Droit du travail
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Affichages obligatoires entreprise, tous les panneaux obligatoires
Affichages obligatoires entreprise, tous les panneaux obligatoires
Vues : 17463
Description :
Dans les entreprises dès le 1er salarié, certaines lois et textes nécessitent un affichage obligatoire. Ce pack comprend :...
Avertissement du travail
Avertissement du travail
Vues : 5143
Description :
Modèle de lettre pour un avertissement du travail sur un salarié
Lettre de convocation a entretien prealable a une sanction disciplinaire
Lettre de convocation a entretien prealable a une sanction disciplinaire
Vues : 4301
Description :
Lettre de convocation a entretien prealable a une sanction disciplinaire
Affichage obligatoire gratuit
Affichage obligatoire gratuit
Vues : 4206
Description :
L’affichage obligatoire gratuit en entreprise est un ensemble de documents issus du droit du travail imposé par...
Accord d'intéressement
Accord d'intéressement
Vues : 3641
Description :
Tout savoir sur la répartition légale de l'intéressement entre les différents salariés d'une entreprise
Lettre de convocation à entretien préalable pour faute grave ou lourde (sans RP)
Lettre de convocation à entretien préalable pour faute grave ou lourde (sans RP)
Vues : 3204
Description :
Lettre de convocation à entretien préalable pour faute grave ou lourde (sans RP)
Guide pour la conduite d'entretien préalable au licenciement
Guide pour la conduite d'entretien préalable au licenciement
Vues : 3199
Description :
Guide pour la conduite d'entretien préalable au licenciement
Lettre de notification de non renouvellement de contrat
Lettre de notification de non renouvellement de contrat
Vues : 2532
Description :
Cette lettre peut être utilisée dans le cas où le contrat à terme précis prévoyait son renouvellement, mais ce n'est pas...
Lettre de blâme
Lettre de blâme
Vues : 2493
Description :
Quand le blâme est sans incidence sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa rémunération ou sa carrière. S'il...
Clauses et avenants contractuels - Renouvellement de période d'essai (Cadres)
Clauses et avenants contractuels - Renouvellement de période d'essai (Cadres)
Vues : 1589
Description :
Clauses et avenants contractuels relatifs à un renouvellement de période d'essai (Cadres)
Convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire - Licenciements pour faute grave
Convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire - Licenciements pour faute grave
Vues : 1468
Description :
L'entretien préalable est la première phase de la procédure de licenciement pour faute grave. Il est obligatoire, à défaut...
Accords d'entreprise - Droit d'expression
Accords d'entreprise - Droit d'expression
Vues : 1422
Description :
Modèle d'accord sur le droit d'expression dans une entreprise
Procès-verbal d'élection des membres du CHSCT
Procès-verbal d'élection des membres du CHSCT
Vues : 1292
Description :
Ce procès-verbal est à rédiger par le collège désignatif et à remettre à l'employeur, qui devra l'envoyer à...
Clause sur la mise à disposition d'une voiture de fonction
Clause sur la mise à disposition d'une voiture de fonction
Vues : 1024
Description :
Cette clause précise les conditions d'utilisation du véhicule de fonction et le salarié s'engage à tenir informé son...
Lettre de Licenciement pour inaptitude physique
Lettre de Licenciement pour inaptitude physique
Vues : 1019
Description :
L'état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au...
Convocation à un entretien préalable - Licenciements pour inaptitude physique
Convocation à un entretien préalable - Licenciements pour inaptitude physique
Vues : 1007
Description :
L'entretien préalable pour inaptitude physique est la première phase de la procédure de licenciement. Il est obligatoire, à...
Lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse
Lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse
Vues : 941
Description :
Modèle de lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse, comportant les diverses dispositions possibles : heures pour...
Panneau Consignes Incendie, Affichages obligatoires
Panneau Consignes Incendie, Affichages obligatoires
Vues : 885
Description :
L'employeur est obligé d'afficher un panneau de consignes Incendie sous peine d'amendes de l'inspection du travail
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