Modèle de Contrat de Formateur occasionnel

Dans le cadre des textes qui régissent le temps partiel, des heures de travail en dépassement du volume contractuel peuvent être effectuées si l'Employeur en informe au préalable le Salarié en lui précisant le volume, les conditions et la période sur laquelle les heures complémentaires seront réalisées. Ces heures complémentaires au-delà du 1/10 du volume contractuel, et dans la limite du tiers dudit volume, ouvrent droit à une majoration de salaire.

Le Salarié s'engage à en prendre connaissance du Règlement intérieur et des consignes édictées dans les lieux d'exécution de sa mission. Le Salarié s'engage à les respecter sans réserve. Le Règlement intérieur applicable est consultable au siège social de l'Employeur (adresse en en-tête des présentes), il est également communiqué sur demande individuelle du Salarié.

Le Salarié est informé que les rémunérations perçues par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France donnent lieu à l'application d'une retenue fiscale à la source. Le salarié, s'il ne réside pas fiscalement en France, doit effectuer les démarches auprès des autorités fiscales de son pays pour obtenir le remboursement de la retenue fiscale effectuée par l'Employeur.

Conformément à l'Accord du 6 décembre 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation, à l'issue du présent contrat d'usage, le Salarié percevra une indemnité dite " d'usage " égale à 6 % de la rémunération brute versée au Salarié au titre du contrat dès lors que le présent contrat n'est pas poursuivi par un contrat à durée indéterminée. Le salarié peut saisir la commission de suivi de la Convention collective applicable de toute difficulté d'application relatif au montant de sa rémunération.

Note juridique : les grilles de salaires particulières sont fixées en Annexe des présentes. Depuis le 1er juillet 2012, le montant horaire du SMIC est de 9,40 euros (contre 9,22 euros au 1er janvier 2012). Le salaire mensuel minimum, pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures est, au 1er juillet 2012, de 1 425,67 euros brut par mois.

Les conditions de prise en charge des trajets, voyages et transports sont celles prévues par la Convention collective applicable. Le Salarié est informé que l'Employeur lui verse une indemnité, à hauteur de 50 % de l'abonnement en transport en commun (coupon hebdomadaire ou mensuel de la carte orange pour la région parisienne). Si le Salarié utilise les transports en commun mais ne remplit pas la condition de périodicité, la moitié de ses frais réels sera remboursée sur remise d'un justificatif (ticket de métro, billet de train...).

Les conditions de prise en charge des repas du Salarié sont définies par la Convention collective applicable. Le Salarié est informé que les temps de repas ne sont pas du temps de travail effectif. Pour autant, aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le Salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes, non décompté dans le temps de travail. Toutefois, lorsque, au cours d'une pause, en raison des circonstances, une intervention du salarié est sollicitée par l'Employeur, la durée du temps de pause correspondant est réintégrée dans le temps de travail effectif.