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Modèle de Contrat d'engagement d'un Artiste |
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Publié par :
Juridique_ND
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Modèle de Contrat d'engagement d'un Artiste. Avec ce CDD d'usage pour engager un artiste lors d'une spectacle. Ce contrat comprend la nature du contrat, c'est à dire la fonction exact que va occuper l'artiste pendant toute la période de son contrat à durée déterminé. Il va aussi avancé les termes de la tournée et la cadre légal dans lequel l'artiste va évoluer. une notion importante est aussi pour un CDD la durée du contrat ainsi que la possibilité de prolonger celui-ci si besoin est. Le salaire de l'artiste sera définit au préalable ainsi que la règlement intérieur et la convention collective à laquelle il sera soumis. Le contrat comprend aussi un barème d'horaires et de salaires en fonction du travail effectué.
Prise en charge d'un ensemble de tâches ou d'une fonction par délégation requérant une conception des moyens et leur mise en oeuvre et comportant une responsabilité limitée. Gestion d'un équipement ou d'un service et/ou maîtrise d'un budget et/ou organisation d'activité et/ou organisation du travail d'une ou plusieurs personnes.
Pratique professionnelle sous la subordination d'un responsable. Est capable d'exécuter des tâches sans nécessairement que lui soit indiqué le mode opératoire. Ne peut comporter la responsabilité d'une ou plusieurs personnes. De formation Niveau V (Niveau CAP et BEP ou Expérience professionnelle).
Le présent contrat est conclu pour le motif précis suivant : emploi pour lequel, dans le secteur d'activité de l'Employeur, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de cet emploi et en raison du caractère précaire de la prestation de l'Artiste : ............. [Exemple : tournée d'un spectacle, la réalisation d'une émission audiovisuelle ponctuelle, la présentation ponctuelle d'un numéro d'artiste à un public déterminée ...].
L'objet du contrat porte sur ..................... [Exemple : l'interprétation du numéro suivant / de l'oeuvre musicale suivante ...... , le Spectacle étant destiné à être exploité en France dans les salles de spectacles autorisées / dans le monde entier ... ; L'oeuvre audiovisuelle étant destinée à être diffusée par les réseaux de télédiffusion en France et à l'étranger ...]
Le présent contrat n'est pas renouvelable par tacite reconduction, il cesse de plein droit à son terme contractuel et ce sans préavis ni indemnité, sauf dans les cas de collaboration continue de longue durée. Par collaboration continue de longue durée, on entend les cas où la durée cumulée (en nombre de jours calendaires décomptés du premier au dernier jour des contrats) de l'Artiste avec l'Employeur, quel que soit le nombre de contrats, pendant une durée minimale de 2 ans, dépasse 100 jours ou 800 heures en moyenne par an.
08/01/2013
Langue :
Français
Pages :
1
Consultations :
8365
Auteur : Juridique_ND
Editeur : Juridique_ND
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