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Lettre de notification de non renouvellement de contrat |
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Publié par :
jurispro
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Cette lettre peut être utilisée dans le cas où le contrat à terme précis prévoyait son renouvellement, mais ce n'est pas obligatoire. L'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception est conseillé, en cas de contestation du salarié.
Nous avons le regret de vous faire savoir que nous ne Souhaitons ou pouvons pas renouveler l'engagement à durée déterminée qui arrive à échéance le Date, aux termes de votre Contrat de travail ou lettre d'engagement en date du Date,
C'est donc à cette date que votre contrat prendra fin et que nous procéderons au solde de tout compte et à la liquidation de votre indemnité de fin de contrat.
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
4
Consultations :
5575
Editeur : Rédaction Juridique
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