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Documents sur la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet à tout employeur et salarié de se mettre en accord sur la fin d’un contrat de travail. Les deux protagonistes peuvent ainsi définir les différentes conditions de la rupture. Tous les salariés travaillants en CDI ou CDD sont tous concernés, outre les représentants du personnel. Il faut noter que la rupture conventionnelle n’est aucunement une démission ni un licenciement. Elle doit en plus être matérialisée par une convention signée par les deux contractants et homologuée par l’autorité compétente (DIRECTE). Quels que soient les motifs de départs, les conditions et circonstances de rupture conventionnelle sont délicates. Il est donc préférable de bien connaître les législations et les modalités de la rupture. Needocs.com tente de vous aider en vous fournissant des fiches pratiques ainsi que des modèles vous permettant de gérer au mieux les départs dus au licenciement, à la démission ou à la retraite dans votre entreprise.

Catégorie : Droit> Droit du travail> Rupture conventionnelle
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Modèle d'accord sur le droit d'expression dans une entreprise

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L'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie....

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Fiche pratique issue de la collection Tout Savoir : Les stages en entreprise . Document sous licence Creative Commons :...

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Certificat de travail post rupture

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