Item

Données personnelles

Protection de la vie privée et des données personnelles

 

Conscient de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Needocs s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site soit conforme à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Needocs s'engage notamment à informer les personnes, dont les données sont collectées, de leurs droits, et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, selon les principes suivants :

 

Existence et modalité du droit d'accès et rectification

 

Vous disposez d'un droit d'accès (article 34 et 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) aux données personnelles vous concernant.

 

Vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation serait interdite.

 

Concernant les données collectées dans le cadre de l'accès aux Services, vous pouvez également exercer vos droits directement sur le site Needocs ou contacter nos services à l’adresse suivante : contact@needocs.com

 

Destinataires des informations collectées

 

En règle générale, Needocs s'engage à ne jamais divulguer aucune de vos données personnelles, sauf avec votre autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières telles celles qui sont envisagées ci-dessous.

 

Ainsi Needocs peut divulguer vos informations personnelles à ses partenaires commerciaux ou sponsors, mais vous en êtes spécifiquement informé préalablement à la collecte ou au transfert des données. Certaines ou l'ensemble des données recueillies lors d'une promotion Needocs peuvent être divulguées à un partenaire. Si des informations susceptibles de vous identifier sont amenées à être divulguées, Needocs vous l'indiquera avant leur collecte ou leur transfert.

 

Needocs ne vend ni ne cède les informations rendues accessibles à ses utilisateurs à quiconque. Needocs vous indiquera lors de la collecte ou du transfert des données si vos informations personnelles sont susceptibles d'être divulguées à un tiers et vous avez toujours la possibilité d'interdire la transmission en écrivant à Needocs à l'adresse suivante : Needocs 1 Boulevard du Montparnasse 75 006 Paris.

 

Needocs peut aussi être amené à divulguer des informations confidentielles dans des circonstances particulières, lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interprétation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de Needocs à d'autres utilisateurs de Needocs ou à d'autres personne risquant d'être pénalisée par de telles activités. Needocs peut enfin divulguer des données personnelles lorsque Needocs est légalement tenu de le faire (notamment à la suite du dépôt d'une plainte pénale).

 

 

Sécurité des traitements de données personnelles

 

Needocs s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.