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Modèles de contrat vente

Modèle de contrat de vente d’appartement. La vente d’un appartement est soumise aux mêmes conditions que toutes les ventes de biens immobiliers. Au regard de la loi, un contrat est exigé pour conclure la transaction entre les acheteurs et les vendeurs. Un contrat de vente doit contenir toutes les informations inhérentes à l’appartement à vendre. Adresse, surface et date de mise en vente devront y figurer. Le contrat devra comporter les clauses obligatoires s’il s’agit d’un appartement ancien. Il revient au vendeur de déterminer dans le contrat qu’un appartement neuf est construit dans les normes. Le mode de paiement du prix de l’appartement sera bien défini. L’acheteur peut payer par virement bancaire ou au comptant en offrant la garantie de respecter les délais communément acceptés. Le contrat définit toutes les garanties et les exclusions se rapportant à la vente. Les signatures conjointes des acteurs de la vente seront apposées à la fin du document. Il comportera également celle du notaire qui achèvera l’affaire.

Catégorie : Vie pratique> Modèles de contrat
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