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Créer une association

Comment créer une association ?Avec www. needocs. com créer une association est plus facile qu’il n’y paraît. D’abord, il faut que deux personnes fixent l’objet de l’association : ils mettent en place les statuts qui indiquent les organes dirigeants, l’objet de l’association ou encore les représentants de celle-ci. L’adresse ou siège social est également à préciser. Si les membres désirent que l’association bénéficie d’une personnalité juridique, d’autres démarches sont à effectuer. D’abord, une déclaration à la préfecture est à réaliser. Cette formalité consiste à remettre les statuts à l’entité administrative. Un récépissé est ensuite délivré. Dès lors cette étape achevée, l’association est inscrite dans le Journal Officiel. Grâce à cette procédure, une personnalité juridique est attribuée. Cette dernière est indispensable dans le cas où l’association décide d’agir en justice ou de disposer de son patrimoine. La remise du récépissé ne peut en aucun cas être refusée par la préfecture. Le seul recours du préfet est de procéder à la saisine du juge dans le cas où il estime que les activités de l’association sont illégales. Pour encore plus d’informations sur ce sujet, n’hésitez pas à visiter le site Needocs. com

Catégorie : Vie pratique> Associations
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