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Guide pratique pour la modification d'une association Loi 1901 |
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Publié par :
OneYed
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Guide pratique pour la modification d'une association Loi 1901. Petit guide simple qui résume les grandes étapes de la modification d'une association Loi 1901.
Ils doivent être en outre consignés dans un registre spécial. Ce registre doit être tenu à la disposition des autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande.
Récépissé remis par l'administration
Un récépissé est adressé par l'administration dans un délai de 5 jours qui suivent la remise du dossier complet. Il mentionne la date de dépôt de la déclaration complète.
Insertion au Journal Officiel
Toute modification du titre, de l'objet ou du siège social peut faire l'objet d'une insertion au Journal Officiel (facultatif). L'administration se charge de transmettre la demande à la Direction des Journaux Officiels. Les informations sont ensuite publiées dans un délai d'1 mois (version papier et version en ligne sur le site internet http://www.journalofficiel.gouv.fr/association). Le coût forfaitaire de la publication de la déclaration de modification est de 28,12 â?¬ (inchangé depuis le 1er janvier 2005).
Le signataire de la déclaration doit être l'une des personnes en charge de l'administration de votre association ou le mandataire qu'elle aura désigné. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre au formulaire le mandat portant la signature de l'une des personnes en charge de l'administration de votre association.
21/12/2010
Langue :
Français
Pages :
4
Consultations :
6468
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