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Modèle d'Appel à Cotisation Association |
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Publié par :
Juridique_ND
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Modèle d'Appel à cotisation à adresser à l'adhérent d'une Association loi 1901
APPEL A COTISATION
Cher adhérent,
Vous êtes membre de l'Association ................. et nous vous remercions. Les ressources de l'Association sont constituées pour l'essentiel des cotisations de ses membres, à ce titre nous vous trouverez ci-joint le détail de vos droits d'adhésion annuelle.
Montant de la cotisation annuelle :
................... euros HT dont TVA à 19,60% : ....... Euros soit au TOTAL : ............ euros TTCLes informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'Association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au secrétariat de l'Association.
19/12/2012
Langue :
Français
Pages :
1
Consultations :
7813
Auteur : Juridique_ND
Editeur : Juridique_ND
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