Pack complet Modèle Acte Cession de parts de société (rédigé par des avocats)

Publié par : Juridique_ND

Ce pack comprend les différents contrats et éléments contractuels indispensable pour réaliser une acquisition ou cession d'entreprise (rédigé par des avocats) : contrat de cession, la garanti d'actif et de passif (GAP), Convention séquestre, Convocation AG, PV AG, rapport gérant. Les termes et expressions de nature comptable ou financière utilisés dans le Contrat ont, le cas échéant et sauf s'ils sont définis autrement, le sens qui leur est communément attribué en vertu des normes et usages comptables généralement reconnus et appliqués en France. Les titres des articles et sous-sections du Contrat sont insérés uniquement dans un but informatif et ne pourront en aucun cas affecter le sens et l’interprétation des dispositions de ce Contrat. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions quelconques du présent Contrat était considérée comme nulle, illégale ou non opposable, cela n'affecterait pas la validité, la légalité ou l'opposabilité des autres dispositions du Contrat qui devront être interprétées comme si la disposition nulle, illégale ou non-opposable avait été omise.


Consulter un extrait ci-dessous
Publier sur Facebook Publier sur Twitter
Informations
Date :

08/10/2012


Langue :

Français


Pages :

2


Consultations :

29392


Note :
Téléchargement Express
  • Offre valable jusqu'au 31/03/24
  • Prix : 19.90€

    29,9€
  • Votre email n'est pas valide

    Vous devez valider les conditions de vente

    J'accepte les conditions de vente

Paiement 100 % sécurisé
Résumé

Auteur : Avocats


Tags : Contrat de cession SAS, Contrat de cession SARL, convention séquestre, garantie actif et passif, GAP, PV AG, achat actions, achat titres, accompagnement
Sur le même thème
Vues : 3031

Mise en place d'une convention de séquestre lors d'une cession ou l'acquisition d'une entreprise, tout ce qu'il faut mettre...

Vues : 489

Mise en place de la garantie d'actif et de passif, GAP lors d'une cession ou l'acquisition d'une entreprise, tout ce qu'il faut...

Vues : 368

Contrat de cessions d'actions rédigé par des avocats, ce modèle vous permettra de vous passer des services d'un avocat, il...

Vues : 190

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée à...

Vues : 175

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée à...

Du même contributeur
Vues : 50901

L’affichage obligatoire gratuit en entreprise est un ensemble de documents issus du droit du travail imposé par...

Vues : 22778

Modèle de Contrat de Bénévole permettant d'encadrer l'intervention d'un Bénévole en excluant la qualité de Salarié.

Vues : 20527

Modèle de Contrat de Partenariat. Ce contrat est à utiliser lorsque deux Parties se sont rapprochées afin de conclure une...

Vues : 16698

Modèle de Contrat de Dépôt Vente applicable à tous types de biens. Le Dépositaire propose au Déposant de prendre en...

Vues : 15584

Modèle de Contrat d'Extra pour la Restauration conforme à la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants...

Vues : 15511

Fiche de lecture Les Misérables de Victor Hugo. Le roman des Misérables se présente comme un véritable plaidoyer en faveur...

Commentaires
Aucun commentaire pour cette publication
Ajouter un commentaire
Envoyer
Pour envoyer la page de votre document, notez ici les emails destinataires de votre demande :
Séparez les emails par des virgules
Signaler un abus
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour noter un document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour ajouter un commentaire.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour envoyer le document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous ne pouvez pas acheter de documents sur Needocs.
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.