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Décisions ordinaires sas

Pour un SAS, une assemblée générale ordinaire doit être organisée chaque année. Cette assemblée doit généralement se tenir dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. Pendant cela, les actionnaires peuvent ainsi débattre de la répartition du résultat et procéder à l'examen des comptes de l'année précédente. Il est donc à noter que les dirigeants de l'entreprise rendent des comptes à leurs actionnaires pendant cette session ordinaire. Quant aux actionnaires, ils peuvent choisir ou non de voter lorsque cela a lieu. Pour accéder à de nombreux modèles de document ou des livres spécifiques concernant les décisions ordinaires des SAS, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur le site needocs.com. Grâce à cela, vous aurez accès, en quelques clics, à toute une panoplie de ressources documentaires comme des lettres types, des procès verbaux, des modèles de statuts… Des milliers de supports sont mis à votre disposition pour vous assister dans la création ou la gestion de votre SAS.

Catégorie : Droit des sociétés> Sas> Décisions ordinaires
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