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Modèle de Procès Verbal d'une assemblée générale extraordinaire |
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Publié par :
Juridique_ND
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Comment rédiger le procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire d'une société ? Ce modèle est adaptable pour toutes les sociétés : SARL, SAS, ... un modèle de PV d'AG rédigé par des avocats
La société xxx, SARL au capital de xx euros immatriculée au RCS de x sous le numéro xxx, prise en la personne de son représentant légal M. xxx déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
18/09/2012
Langue :
Français
Pages :
4
Consultations :
6170
Auteur : Avocats
Editeur : Needcos
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