Modèle de Procès Verbal d'une assemblée générale extraordinaire

Publié par : Juridique_ND

Comment rédiger le procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire d'une société ? Ce modèle est adaptable pour toutes les sociétés : SARL, SAS, ... un modèle de PV d'AG rédigé par des avocats


Consulter un extrait ci-dessous

La société xxx, SARL au capital de xx euros immatriculée au RCS de x sous le numéro xxx, prise en la personne de son représentant légal M. xxx déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.


L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.



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Informations
Date :

18/09/2012


Langue :

Français


Pages :

4


Consultations :

6120


Note :
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Résumé

Auteur : Avocats


Editeur : Needcos


Tags : Procès verbal sas, lettre sas, procès verbal AG SAS, achat de titre d'une sas, modification du président,....
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