Item

Documents sur une sas

Vous voulez savoir un peu plus sur la Société par Actions Simplifiée ? En fait, c’est une forme de société un peu récente. Sa principale caractéristique est son mode de fonctionnement à la fois très souple et offrant une certaine liberté d’organisation pour les associés. Contrairement à une Société Anonyme, le capital d’une SAS est librement fixé via les statuts et elle peut être constituée seulement d’un associé. Dans ce cas, la société sera dénommée SASU ou Société Anonyme Simplifiée Unipersonnelle. Trouvez de plus amples informations concernant la création, les règles applicables ou le fonctionnement d’une SAS sur le site needocs.com. En effet, c’est un site de publication destiné à des contenus professionnels et académiques et qui vous propose de trouver facilement, ou de lire directement en ligne, des milliers de documents et ebooks. Ces derniers concernent divers thèmes vous permettant de mieux gérer votre SAS.

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sas
Vues : 28796

Ce pack comprend les différents contrats et éléments contractuels indispensable pour réaliser une acquisition ou cession...

Vues : 3137

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Procès...

Vues : 2227

Mise en place d'une convention de séquestre lors d'une cession ou l'acquisition d'une entreprise, tout ce qu'il faut mettre...

Vues : 1866

Statuts SAS. Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société par actions simplifiée (SAS).

Vues : 1719

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Rapport...

Vues : 1487

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Statuts (SAS filiale d'un groupe de...

Vues : 1244

Comment rédiger le procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire d'une société ? Ce modèle est adaptable pour...

Vues : 882

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...

Vues : 688

Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...

Vues : 668

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 646

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...

Vues : 592

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique -...

Vues : 541

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Procès...

Vues : 386

Un avis de constitution de la SAS - Société par actions simplifiée doit être publié après la signature des statuts. Cet...

Vues : 377

Mise en place de la garantie d'actif et de passif, GAP lors d'une cession ou l'acquisition d'une entreprise, tout ce qu'il faut...

Vues : 363

Rapport du gérant lors de l'assemblée générale extraordinaire ou ordinaire, obligatoire à établir le jour de cette...

Vues : 331

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Rapport spécial du commissaire...

Vues : 330

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires au constat d'une augmentation de capital réservée aux salariés d'une...