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Documents sur une sas

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sas
Vues : 368

Contrat de cessions d'actions rédigé par des avocats, ce modèle vous permettra de vous passer des services d'un avocat, il...

Vues : 363

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique -...

Vues : 354

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires au constat d'une augmentation de capital réservée aux salariés d'une...

Vues : 321

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Rapport de gestion de l'organe...

Vues : 288

Lettre type de convocation Assemblée générale Ordinaire ou extraordinaire remise en main propre

Vues : 283

Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SAS -...

Vues : 277

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Vues : 264

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Avis de constitution et envoi à un journal...

Vues : 253

Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des actionnaires...

Vues : 243

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Vues : 238

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux consultations écrites d'une société par actions simplifiée -...

Vues : 232

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique -...

Vues : 226

Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SAS - Société par...

Vues : 219

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Rapport...

Vues : 210

Ce document peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Procuration à l'assemblée

Vues : 204

Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts figurant en...

Vues : 196

Ce document peut être nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique -...

Vues : 190

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Rapport...