Documents sur une sas

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Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sas

Envoi au greffe (en cas de mise en harmonie des statuts) - SAS, Consultations écrites

Vues : 98

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une société par actions simplifiée - Envoi au greffe (en cas de...

Rapport du Président - SAS, Décisions ordinaires Direction unique

Vues : 95

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Rapport du...

Procès-verbal de l'Organe dirigeant constatant le résultat de la consultation

Vues : 95

Ce document est nécessaire à la consultation écrites d'une société par actions simplifiée - Procès-verbal de l'Organe...

Lettre informant le CAC de la consultation écrite - SAS, Consultations écrites

Vues : 94

Ce document est nécessaire à la consultation écrites d'une société par actions simplifiée - Lettre informant le...

Pouvoir au Comité de direction - SAS, Décisions ordinaires Direction collégiale

Vues : 93

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Procuration à l'assemblée - SAS, Décisions extraordinaires Direction unique

Vues : 90

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique -...

Requête pour prorogation de délai d'assemblée - SAS, Appro des comptes Direction collégiale

Vues : 85

Ce document peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Requête pour prorogation...

Texte des résolutions - SAS, Décisions ordinaires Direction collégiale

Vues : 82

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale - Texte...

Pack Décisions ordinaires d'une SAS à direction collégiale

Vues : 82

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à...

Lettre au CAC récapitulant les conventions

Vues : 78

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Lettre au commissaire aux comptes...

Convocation au Comité de direction des représentants du personnel - SAS, Appro des comptes Direction collégiale

Vues : 77

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Convocation au comité de...

Convocation à l'assemblée des associés - SAS, Décisions ordinaires Direction collégiale

Vues : 76

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Convocation des membres au Comité de direction - SAS, Décisions du Comité de Direction

Vues : 75

Ce document est nécessaire aux décisions du comité de direction d'une société par actions simplifiée - Convocation des...

Procès verbal du Comité de direction - SAS, Décisions du Comité de Direction

Vues : 73

Ce document est nécessaire aux décisions du comité de direction d'une société par actions simplifiée - Procès verbal du...

Recherche d'une dénomination sociale - SAS, Constitution

Vues : 72

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Recherche d'une dénomination sociale

Feuille de présence à l'assemblée - SAS, Décisions ordinaires Direction collégiale

Vues : 72

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Formulaire de vote à distance - SAS, Décisions extraordinaires Direction unique

Vues : 72

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique -...

Convocation au Comité de direction du CAC - SAS, Appro des comptes Direction collégiale

Vues : 69

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Convocation au comité de...