Documents sur une sas

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Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sas

Convocation à l'assemblée du CAC - SAS, Appro des comptes Direction unique

Vues : 109

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique -...

Pouvoir au Comité de direction - SAS, Décisions ordinaires Direction collégiale

Vues : 107

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Envoi au greffe (en cas de mise en harmonie des statuts) - SAS, Consultations écrites

Vues : 103

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une société par actions simplifiée - Envoi au greffe (en cas de...

Procuration à l'assemblée - SAS, Décisions extraordinaires Direction unique

Vues : 99

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique -...

Rapport du Président - SAS, Décisions ordinaires Direction unique

Vues : 98

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Rapport du...

Lettre informant le CAC de la consultation écrite - SAS, Consultations écrites

Vues : 97

Ce document est nécessaire à la consultation écrites d'une société par actions simplifiée - Lettre informant le...

Lettre au CAC récapitulant les conventions

Vues : 94

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Lettre au commissaire aux comptes...

Pack Décisions ordinaires d'une SAS à direction collégiale

Vues : 92

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à...

Texte des résolutions - SAS, Décisions ordinaires Direction collégiale

Vues : 91

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale - Texte...

Requête pour prorogation de délai d'assemblée - SAS, Appro des comptes Direction collégiale

Vues : 88

Ce document peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Requête pour prorogation...

Convocation des membres au Comité de direction - SAS, Décisions du Comité de Direction

Vues : 84

Ce document est nécessaire aux décisions du comité de direction d'une société par actions simplifiée - Convocation des...

Formulaire de vote à distance - SAS, Décisions extraordinaires Direction unique

Vues : 82

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique -...

Feuille de présence à l'assemblée - SAS, Décisions ordinaires Direction collégiale

Vues : 81

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Lettre informant les associés des résultats de la deuxième consultation - SAS, Consultations écrites

Vues : 81

Ce document est nécessaire à la deuxième consultation écrite, faute de réunir la majorité requise, d'une société par...

Convocation au Comité de direction des représentants du personnel - SAS, Appro des comptes Direction collégiale

Vues : 80

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Convocation au comité de...

Convocation à l'assemblée des associés - SAS, Décisions ordinaires Direction collégiale

Vues : 79

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Avis de publicité et envoi à un JAL - SAS, Décisions ordinaires Direction unique

Vues : 78

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Avis de...

Procès verbal du Comité de direction - SAS, Décisions du Comité de Direction

Vues : 76

Ce document est nécessaire aux décisions du comité de direction d'une société par actions simplifiée - Procès verbal du...