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Documents sur une sas

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sas
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Ce document est nécessaire à la consultation écrites d'une société par actions simplifiée - Rapport de l'Organe dirigeant

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Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

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Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

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Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Avis...

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Ce document est établi par le représentant légal de la société SAS lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle...

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La lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...

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Ce document est nécessaire à la deuxième consultation écrite, faute de réunir la majorité requise, d'une société par...

Vues : 63

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Vues : 60

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Vues : 60

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

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Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Texte des...

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Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée...

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Convocation à l'assemblée du...

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Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Avis de...

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Ce document est nécessaire à la consultation écrites d'une société par actions simplifiée - Lettre informant le Comité...

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Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à...

Vues : 55

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Rapport spécial du comité de...

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Ce document peut être nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction...