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Documents sur une sci

Une Société Civile Immobilière, qu’on appelle communément SCI, est considérée comme un groupement de personnes qui se regroupent afin d'acheter un bien immobilier. Le but de l’union étant de pouvoir en tirer profit. Il est vrai que l'immobilier est un placement très intéressant. Si vous voulez donc investir dans ce domaine, alors que vous ne disposez pas des ressources suffisantes, il est alors plus judicieux d’opter pour une SCI. Il ne faut pas oublier que SCI est une société ! Au minimum, il doit donc y avoir au moins 2 personnes (physiques ou morales) pour pouvoir la créer. Et comme toute société, il faut également établir des statuts. Ces documents doivent ainsi déterminer les apports de chaque associé, le nom de la SCI, son siège social ou encore le capital du SCI. Vous voulez savoir plus concernant la constitution d’une SCI, trouvez des documents mentionnant les modalités de son fonctionnement, le site Needocs.com vous délivre donc des modèles et des fiches qui peuvent vous apporter une grande aide dans ce domaine.

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sci
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Modèle de Contrat de Cession de Parts Sociales de SCI à utiliser pour une cession entre associés

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Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Acte de nantissement. Pour...

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Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

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Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

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Ce document peut être nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Lettre de démission du...

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Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Acte de cession de parts et...

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Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...

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Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée générale....

Vues : 1905

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...

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Ce pack contient les documents nécessaires à la dissolution d'une SCI (société civile immobilière) - Convocation à...

Vues : 1662

Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la SCI - Société civile...

Vues : 1577

Modèle d'Avis de Changement de Gerant de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...

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Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SCI - Recherche d'une...

Vues : 1389

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...

Vues : 1262

Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière à capital variable. Le...

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La lettre au Greffe du Tribunal de Commerce liste tous les documents constituant le dossier pour demander la modification de...

Vues : 1208

La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...

Vues : 1174

Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière de famille à capital...