Une société civile immobilière peut en général exercer ses activités pendant 99 ans. Il n’existe pas toutefois de durée minimale imposée. La dissolution de la société peut de ce fait être décidée par l’ensemble des associés à tout moment. Pour ce faire, les associés doivent nommer un liquidateur. Ce professionnel se chargera donc des différentes démarches à accomplir. Vous voulez savoir les différents événements pouvant entraîner la disparition de votre SCI, la procédure de liquidation judiciaire et la dissolution de la société ? Needocs.com est un site qui vous délivre des fiches pratiques que vous pouvez consulter aisément en ligne via son site internet. Faites donc votre recherche et trouvez vos réponses aux différentes procédures comme l’enregistrement et la publicité de l'acte de dissolution, le dépôt au greffe ainsi que la publication de l'avis au sein du BODACC, en passant par la radiation de votre SCI du registre du commerce et des sociétés.
Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée générale....
Ce pack contient les documents nécessaires à la dissolution d'une SCI (société civile immobilière) - Convocation à...
Modèle d'Avis de dissolution de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication d'annonces...
Un avis de dissolution de la SCI - Société civile immobilière doit être publié après la signature du procès-verbal de...
Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée des associés
Modèle d'Avis de Transfert de Siège social de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...
Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée
Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée du Commissaire...
Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Feuille de présence à l'assemblée
Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Rapport du gérant
Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Envoi à l'enregistrement
Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Texte des résolutions à l'assemblée
Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Avis de publicité et envoi à un journal...
Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Envoi au centre de formalités des entreprises