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Décisions extraordinaires sci

La gestion courante d’une Société Civile Immobilière, ou SCI est en principe assurée par son gérant. Par contre, les décisions qui ne relèvent pas de cette gestion courante doivent être prises par tous les associés réunis lors d’une assemblée collective. Concernant les décisions extraordinaires, celles-ci concernent notamment la modification des statuts. Ces décisions extraordinaires ne pourront ainsi être valablement prises que dans le cas où elles ont été adoptées par un ou plusieurs associés. Dans cette optique, il faut que ces associés représentent au moins les deux tiers du capital social de la SCI. Pour trouver les différents types et modèles de documents utiles pour vos décisions extraordinaires, choisissez le site spécialisé needocs.com. Des fiches, des ebooks sous différents formats peuvent être consultés ou téléchargés en ligne pour mieux vous aider à organiser, présenter et rapporter les décisions prises pendant les assemblées générales extraordinaires.

Catégorie : Droit des sociétés> Sci> Décisions extraordinaires
Vues : 1885

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...

Vues : 1206

La lettre au Greffe du Tribunal de Commerce liste tous les documents constituant le dossier pour demander la modification de...

Vues : 1045

Tout transfert du siège social de la SCI entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en Assemblée...

Vues : 667

Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SCI - Société civile immobilière.Il informe les associés des...

Vues : 550

Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire de la SCI où les associés...

Vues : 538

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe l'ancien et le nouveau...

Vues : 336

Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire où les associés devront...

Vues : 242

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 114

Le procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés de la SCI, statuant sur l'insertion d'une clause de...

Vues : 89

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Feuille de présence à...

Vues : 79

Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur le transfert du siège social de...

Vues : 77

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Envoi au greffe

Vues : 77

Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication suite à la modification des statuts SCI qui doit être inséré...

Vues : 65

Ce pack contient les documents nécessaires aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Convocation à...

Vues : 47

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 44

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée...

Vues : 40

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Rapport du gérant

Vues : 40

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Attestation sur l'honneur de...