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Texte des résolutions pour le transfert du siège social - SCI |
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Publié par :
E-CONTRAT
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Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire de la SCI où les associés devront statuer sur le transfert du siège social et la modification des statuts de la SCI - Société civile immobilière. Ce texte des résolutions est adressé aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée. Dans la pratique, le texte des résolutions est joint à la convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire. Fichiers inclus : le modèle du texte des résolutions à compléter (format Word), un exemple du texte (format Pdf), une fiche d'informations du modèle (format Pdf) et un guide interactif.
10/05/2011
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
5408
Editeur : E-STATUTS
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