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Décisions ordinaires sci

Pour une Société Civile Immobilière, ou SCI, les décisions ordinaires peuvent généralement être prises lors d’une assemblée générale ordinaire. Dans le cas où les statuts le permettent, cela peut également se faire par voie de consultation écrite ou même à travers un acte unique dans laquelle le consentement de tous les associés sera effectué. En tout cas, la décision ordinaire ne peut être adoptée que si les membres rassemblés représentent plus de la moitié des parts sociales. Il y a quand même une exception à cette règle. Lors d’une AG, si la décision n’est pas adoptée à cause d’un manque de majorité, elle le sera lors de l’assemblée générale suivante, quel que soit le nombre des votants. Le site Needocs.com vous apporte quelques informations supplémentaires concernant ces décisions ordinaires. N’hésitez pas à consulter les fiches descriptives ou autres types de documents qui sont mis à votre disposition sur ce site pour mieux administrer votre SCI.

Catégorie : Droit des sociétés> Sci> Décisions ordinaires
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