Pack Décisions ordinaires d'une SCI

Publié par : jurispro

Ce pack contient les documents nécessaires aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée des associés - Procuration à l'assemblée - Convocation à l'assemblée du commissaire aux comptes - Avis de la tenue d'une assemblée aux membres du CE - Rapport du gérant - Texte des projets de résolutions à l'assemblée - Listes des associés - Feuille de présence à l'assemblée - Procès verbal d'assemblée générale - Attestation sur l'honneur de non - condamnation et de filiation - Procuration en vue d'accomplir les formalités de publicité - Envoi à l'enregistrement - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales - Envoi au centre de formalités des entreprises - Envoi au greffe


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Date :

14/01/2013


Langue :

Français


Pages :

1


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5301


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Editeur : Rédaction Juridique


Tags : Pack, décisions ordinaires, SCI
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