|
Pack Décisions ordinaires d'une SCI |
|
Publié par :
jurispro
|
|
Ce pack contient les documents nécessaires aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée des associés - Procuration à l'assemblée - Convocation à l'assemblée du commissaire aux comptes - Avis de la tenue d'une assemblée aux membres du CE - Rapport du gérant - Texte des projets de résolutions à l'assemblée - Listes des associés - Feuille de présence à l'assemblée - Procès verbal d'assemblée générale - Attestation sur l'honneur de non - condamnation et de filiation - Procuration en vue d'accomplir les formalités de publicité - Envoi à l'enregistrement - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales - Envoi au centre de formalités des entreprises - Envoi au greffe
14/01/2013
Langue :
Français
Pages :
1
Consultations :
5334
Editeur : Rédaction Juridique
Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...
La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...
Ce modèle de lettre est établi par la SCI - Société civile immobilière lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis. La demande...
Ce document peut être nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Attestation sur l'honneur de...
Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Feuille de présence à l'assemblée
Chaque associé de la SCI- Société civile immobilière doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale...
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|