Demande d'un extrait Kbis - SCI

Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...

La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...

Ce document peut être nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Attestation sur l'honneur de...

Ce pack contient les documents nécessaires aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Convocation à...

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Feuille de présence à l'assemblée

Chaque associé de la SCI- Société civile immobilière doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale...

Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...

Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...

Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en...

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...

Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une SNC. La demande est faite...