Feuille de présence aux assemblées générales - SCI

Publié par : E-CONTRAT

La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SCI - Société civile immobilière. Cette procédure permet d'éviter toute contestation ultérieure relative à la validité de la décision prise selon la majorité requise dans les statuts par les associés. Fichiers inclus : le modèle de feuille à compléter, un exemple, une fiche d'informations du modèle et un guide interactif.


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La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société.



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Informations
Date :

10/05/2011


Langue :

Français


Pages :

1


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6024


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Editeur : E-STATUTS


Tags : Feuille de présence, assemblée générale, SCI
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