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E-CONTRAT
Rédigés par des professionnels, nos kits création, statuts, modèles de lettres et fiches d’informations conviennent aux sociétés sous la forme d’une EURL/ SARL à associé unique, d’une SARL, d’une SCI, d’une Entreprise individuelle, etc..
Consultations : 78192
- Note moyenne :
Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...
Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...
Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...
Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en...
L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...
Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une SNC. La demande est faite...
Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la SCI - Société civile...
L'attestation permet à l'associé de la SARL à capital variable, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction...
Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SARL. Il informe les associés des motivations du transfert du siège...
Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière à capital variable. Le...
Dissolution SARL : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...
La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...
La lettre au Greffe du Tribunal de Commerce liste tous les documents constituant le dossier pour demander la modification de...
Le document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...
Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière de famille à capital...
L'état liste tous les engagements pris par les associés avant la signature des statuts et l'approbation des comptes d'une...
Tout transfert du siège social de la SCI entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en Assemblée...