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E-CONTRAT

E-CONTRAT Ecrire
Molsheim
France
Secteur d'activité : Internet
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Description
E-Statuts.com apporte un soutien juridique et administratif aux entrepreneurs pour faciliter la création de leur entreprise et favoriser son développement.

Rédigés par des professionnels, nos kits création, statuts, modèles de lettres et fiches d’informations conviennent aux sociétés sous la forme d’une EURL/ SARL à associé unique, d’une SARL, d’une SCI, d’une Entreprise individuelle, etc..
Statistiques
Documents : 214
Consultations : 74225
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Vues : 2778

Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...

Vues : 2370

Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...

Vues : 2349

Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en...

Vues : 2345

Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...

Vues : 1892

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...

Vues : 1827

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...

Vues : 1699

Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une SNC. La demande est faite...

Vues : 1641

Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la SCI - Société civile...

Vues : 1433

L'attestation permet à l'associé de la SARL à capital variable, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction...

Vues : 1259

Dissolution SARL : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...

Vues : 1251

Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière à capital variable. Le...

Vues : 1211

La lettre au Greffe du Tribunal de Commerce liste tous les documents constituant le dossier pour demander la modification de...

Vues : 1192

La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...

Vues : 1185

Le document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...

Vues : 1164

Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière de famille à capital...

Vues : 1157

Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SARL. Il informe les associés des motivations du transfert du siège...

Vues : 1086

L'état liste tous les engagements pris par les associés avant la signature des statuts et l'approbation des comptes d'une...

Vues : 1047

Tout transfert du siège social de la SCI entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en Assemblée...