Demande d'un extrait Kbis - SNC

Publié par : E-CONTRAT

Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une SNC. La demande est faite auprès du Greffe du tribunal de commerce. Un Kbis est la fiche d'identité d'une entreprise et elle indique les informations disponibles auprès du RCS - Registre du commerce et des sociétés.


Consulter un extrait ci-dessous

La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société.



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Informations
Date :

10/05/2011


Langue :

Français


Pages :

1


Consultations :

6557


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Résumé

Editeur : E-STATUTS


Tags : Modèle de lettre, extrait Kbis, SNC, société en nom collectif
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