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Demande d'un extrait Kbis - SNC |
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Publié par :
E-STATUTS
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Description : Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une SNC. La demande est faite auprès du Greffe du tribunal de commerce. Un Kbis est la fiche d'identité d'une entreprise et elle indique les informations disponibles auprès du RCS - Registre du commerce et des sociétés.
Consulter un extrait ci-dessous
Demande d'un extrait Kbis
La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début
des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société.
Les modèles téléchargeables ont été élaborés pour apporter une solution à chaque
situation. Néanmoins ils ne sont pas figés, vous pouvez les adapter en fonction des
caractéristiques de votre entreprise.
otre offre comprend :
rédaction de vos documents dans le cadre de la création et du développement de
votre société.
Les documents doivent être établis selon les objectifs poursuivis par les utilisateurs
et les contraintes juridiques.
Les fichiers à compléter sont sous un format ".doc" (logiciel Word ou Open office).
Les fichiers d'informations sont sous un format ".pdf" (logiciel Adobe Reader).
www.e-statuts.com - juriqique@e-statuts.com
La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début
des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société.
Les modèles téléchargeables ont été élaborés pour apporter une solution à chaque
situation. Néanmoins ils ne sont pas figés, vous pouvez les adapter en fonction des
caractéristiques de votre entreprise.
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Les documents doivent être établis selon les objectifs poursuivis par les utilisateurs
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Informations
Date :
Langue :
Pages :
Consultations :
10/05/2011
Langue :
Français
Pages :
1
Consultations :
6243
| Note : |
Paiement 100 % sécurisé
Résumé
Editeur : E-STATUTS
Tags : Modèle de lettre, extrait Kbis, SNC, société en nom collectif
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