Demande d'un extrait Kbis - SNC |
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E-CONTRAT
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Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une SNC. La demande est faite auprès du Greffe du tribunal de commerce. Un Kbis est la fiche d'identité d'une entreprise et elle indique les informations disponibles auprès du RCS - Registre du commerce et des sociétés.
Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d''une société en nom collectif - Procès verbal d'assemblée générale
La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...
Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d''une société en nom collectif - Convocation à l'assemblée des...
Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d''une société en nom collectif - Convocation à l'assemblée du...
Ce document peut être nécessaire aux décisions ordinaires d''une société en nom collectif - Procuration à l'assemblée
Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d''une société en nom collectif - Rapport de la gérance
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Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...
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Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...
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