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Gérance snc

Tout comme une SARL, une SNC peut être administrée par un ou plusieurs gérants. Ces derniers assurent donc la fonction de la direction la représentation de la société. Le gérant est désigné selon les statuts ou les décisions des associés. Il faut également noter que la gérance d’une SNC peut être assurée soit par une personne physique soit par une personne morale. Les fonctions du gérant peuvent prendre fin lors de différents événements comme son décès, sa démission ou encore sa révocation. S’il est un associé, le gérant jouit donc du statut d’un commerçant. Dans le cas contraire, il bénéficiera de la couverture sociale des salariés. De plus, il pourra cumuler ses fonctions de direction avec d’autres types de contrat de travail. Il faut toutefois que le contrat soit affecté d’une mission technique différente de sa fonction de direction. Needocs.com vous permet de retrouver toutes les informations nécessaires concernant la gérance de votre SNC à travers des documents que vous pouvez télécharger facilement sur le site.

Catégorie : Droit des sociétés> Snc> Gérance
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