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Décisions ordinaires snc
Les décisions ordinaires sont celles généralement prises en assemblée générale ordinaire. Si les statuts des sociétés le permettent, elles peuvent également être prises à travers une consultation écrite ou par un acte unique exprimant le consentement de tous les associés. Pour une SCN, ces décisions ordinaires se portent en principe sur la nomination, la révocation de ses dirigeants. Celles-ci peuvent encore concerner l’approbation des conventions réglementées, de la répartition des dividendes ou l’approbation des comptes sociaux. Lors d’une AG, et dès que le quorum soit atteint, les décisions ordinaires sont prises dans les SNC à l’unanimité à l’exception de la présence d’une clause statutaire contraire. Trouvez sur le site needocs.com des documents nécessaires à vos décisions ordinaires d'une société en nom collectif, tels le rapport de la gérance.
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