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Procuration à l'assemblée - SNC, Décisions ordinaires |
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Publié par :
jurispro
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Ce document peut être nécessaire aux décisions ordinaires d''une société en nom collectif - Procuration à l'assemblée
En conséquence, assister à cette assemblée, prendre part à toutes discussions et délibérations, émettre tous avis et tous votes ou s'abstenir sur les questions à l'ordre du jour, signer tous procès-verbaux et autres pièces et généralement faire le nécessaire.
Si les statuts n'écartent pas la deuxième convocation
Dans le cas où cette assemblée ne pourrait délibérer à la majorité requise pour la validité des décisions, le présent pouvoir conservera ses effets pour l'assemblée réunie ultérieurement sur deuxième convocation avec le même ordre du jour.
20/08/2010
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
4928
Editeur : Rédaction Juridique
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