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Procès verbal d'assemblée générale - SNC, Décisions ordinaires |
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Publié par :
jurispro
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Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d''une société en nom collectif - Procès verbal d'assemblée générale
L'an <
Si une feuille de présence a été établie
(Avertissement :
L'établissement d'une feuille de présence évite d'avoir à faire signer le procès-verbal par les associés présents et les mandataires.)
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents <
Sont présents :
<
Si des associés sont représentés
Sont représentés :
<
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
4
Consultations :
5668
Editeur : Rédaction Juridique
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