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Constitution - statuts snc
La constitution d'une SNC se matérialise essentiellement par l’établissement d'un acte sous seing privé et enregistré. Tous les documents qui seront produits à travers les activités de la société doivent ainsi être clairement mentionnés. Lors de la constitution, un exemplaire des statuts doit être signé en original et paraphé à chaque page par tous les associés. Ensuite, l’enregistrement des statuts se fait au sein du centre des impôts. Cela doit généralement être effectué dans le mois qui suit la signature. Si le nom des dirigeants n’est pas mentionné dans les statuts, un exemplaire (original ou certifié) doit dans ce sens être établi par le représentant de l’acte de nomination. Trouvez sur needocs.com des textes complets, des fiches descriptives ou bien des modèles dans des formats très simples. Vous pouvez donc télécharger ces outils pour vous aider à la constitution de vos statuts ou pour mieux vous informer concernant votre SNC.
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