Lettre de revendication du conjoint de la qualité d'associé - SNC

Publié par : E-CONTRAT

La lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à l'apport effectué par l'un des futurs associés marié sous le régime de la communauté de biens. Fichiers inclus : le modèle de lettre à compléter (format Word), un exemple de la lettre (format Pdf), une fiche d'informations du modèle (format Pdf), les textes légaux et un guide interactif.


Consulter un extrait ci-dessous

La lettre du conjoint du fondateur est établie à la société en formation. La lettre est la réponse du conjoint au courrier d'information envoyé par la société, suite à l'apport effectué par son époux ou épouse.



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Informations
Date :

10/05/2011


Langue :

Français


Pages :

2


Consultations :

5553


Note :
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Résumé

Editeur : E-STATUTS


Tags : Modèle de lettre, conjoint, revendication, associé
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